DE t. A TROISIÈME H A C E. j
(a) Octroi des Après-dinées aux Présidons et Conseillers du Parlement de l oulouse, à prendre sur les absens.
LOYS, par la gracc de Dieu , Roy de France, à nos amcz et féaux gens de nos comptes et trésoriers, et généraux conseillers par nous ordonnés sur le faict et gouvernement de toutes nos finances, salut et dilection. Nos ames et féaux conseillers les presidens et conseillers de nostre cour de parlement establie en nostre pays de Languedoc nous ont fait dire et remonstrer que, pour le paiement de leurs gages, nous les faisons appointer de leurs gages, chacun an, de plusieurs sommes de deniers, lesquelles sont mises suz et imposées, chacune année, sur les pays rcssortissans par appel en ladite cour de parlement ; et pour ce que souventesfois avient que aucuns desditz conseillers sont absens de nostreditte cour, et que, durant le temps de leurs abscences, ilz n’ont ne ne prennent aucuns de leursditz gages de leurs offices, et demeurent les deniers d’icelles abscences es mains du receveur ou commis à faire le payement desditz gages desditz presidens et conseillers et autres officiers d’icelle cour, et pour ce, nous ont lesdits exposans humblement supplié et requis que nostre plaisir (eut leur octroyer et permettre que les deniers des gages desditz absens, restans, et autrement restans de l’assignation de leursditz gages, feussent et soient d’ores en avant convertis au paiement de leursdittes vaccations et après-disnées, n’ayant aucuns gages ou biensfaitz ainsy que ont nos amés et féaux les presidens et conseillers de nostre cour de parlement de Paris, et sur ce leur impartir nostre grâce et libéralité. Savoir vous faisons que nous, les choses dessusdittes considérées, inclinans libéralement à la supplication et requeste desditz exposans, à iceux, pour ces causes, et affin qu’ilz ayent mieux de quoy honorablement eux entretenir, et aussy qu’ilz ayent et soient plus enclins et attentifz d’aller en nostreditc cour auxdittes après-disnées, et faire et administrer bonne et briefve expédition de justice à nos subjeetz, avons octroyé et octroyons, de grâce speciale, par ces présentes, voulons et nous plaist, que les sommes des deniers que se monteront les gages de nosditz conseillers pour le tempz de leursdites abscences, et autres restes, soient convertis et employez au payement desdites après-disnées et vaccations de nosditz presidens et conseillers presens, et qui iront et exerceront leursditz offices auxdites après-disnées en nostredite cour, à chacun desditz conseillers prorata du tempz qu’ilz y fairont résidence, et iceux deniers, à quelque somme qu’ilz soient et puissent monter, leur avons donné et ordonné, donnons et ordonnons, par cesdittes présentes. Si vous mandons, commandons et enjoignons, et à chacun de vous sy comme à lui appartiendra, que en faisant nosditz conseillers exposans jouir de nos presens ordonnance, don et octroy, vous, par nostre bienamé Jean Le Brun, à présent commis à faire le paiement des gages de nosditz presidens, conseillers et autres officiers d’icclle nostre cour, ou autre quy pour le tempz à venir y sera commis, vous faites bailler et deslivrer d’ores en avant à iceux presidens et conseillers quy seront presens et exerceront leursditz offices auxdittes après-disnées, à chacun, pour reste du tempz qu’ilz y seront et acisteront, lesditz deniers restans pour les abscences et autrement, Note.
Louis XI*
ati
Plessis du Parc*
le 10 Janvier
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<i ■ Registres du Parlement de Toulouse, tomel.
renie XI 7/1.
