Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/28

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

PRÉFACE. xxv

« Et autel [ de même ], comme nous avons dit des garennes, continue Beaumanoir, disons-nous des poissons qui sont ès enclos et ès viviers. » On voit encore par ce passage quun vol de lapins étoit puni de mort, s’il étoit fait pendant la nuit. Les coutumes d’Orléans, de Touraine, du Maine , de Poitou, de Berry, de Nivernois, et plusieurs autres, ordonnoient de punir corporellement le vol fait, la nuit, de lapins dans les garennes, de poissons dans les étangs (a). Un prévôt de Paris ne craignit pas de rendre une ordonnance par laquelle il prononça une peine capitale contre ceux qui tendroient des rets pour y prendre des pigeons (b).

Louis IX avoit déterminé, en i 23 5, ce que paieroient les garennes et les viviers pour relief ou rachat, quand un fief passeroit d’une personne «à l’autre (c). Louis X, en 1315, ordonna d’abattre les garennes faites au préjudice des nobles (d). Jean II, par dçs lettres du 1 3 mars 1350, du mois d’août 1352, du mois d’août 13 5 3 , du mois de décembre 1354» accorde aux habitans du bailliage de Vermandois, qui lui avoient fourni une aide pour la guerre contre les Anglois, la suppression des nouvelles garennes (e). Une loi postérieure explique pourquoi cette suppression étoit demandée (f). Des hommes puissans s’efforçoient, chaque jour, d’étendre et accroître les anciennes, d’en faire et acquérir de nouvelles : on ne cultivoit plus les terres, dans la crainte que les fruits du labourage ne fussent perdus. Le Rôi ôte et abat tous accroissemens de garennes, les siens même, et accorde une permission générale de chasser sans être exposé à des amendes. Une loi du mois de mars 135 6 renouvelle cette disposition, et dit seulement d’une manière plus précise que les garennes ou accroissemens de garennes qu’on abattra sont ceux qui auroient été faits depuis quarante ans (g). L’ordonnance de Charles VI sur la police du royaume (h) la renouvelle encore, et les expressions employées font croire que la volonté de Jean II et de Charles V n’avoit pas trouvé une obéissance absolue. Charles y reproche également aux seigneurs d’abuser de leur puissance et de la foiblesse et simplesse de leurs sujets ; de dépeupler dhabitans le pays voisin et de le peupler de bêtes sauvages, par quoi les labourages et vignes des pauvres gens ont été tellement endommagés, que ces malheureux n’ont eu de quoi vivre et se sont vus obligés d’abandonner leur demeure (iJ. Le Roi, en conséquence , détruit de nouveau les garennes introduites depuis (a) Orléans, article 167 ; Touraine, art. r 1 ; p. 530, art. 10 ; p. 568, art. 10. art. 3 7 ; Maine, art. 162 ; Poitou, art. 198 ; (f) Tome III, p. 31, art. 20. Berry,tit.x,art. 14>Nivernois,chap.xvii, (g) Ordontt. tom. III, p. 136, art. 25. art. 16. (h) 25 mai 14135t. X, p. 70 et suiv.

(b) 29 août 1368 ; tom. VI, p. 4< ?7* ( i ) An. 242, p. 133. Voir encore (c) Ordontt. tom. I, p. 5 6, art. 2. quelques lois relatives au droit de ga- (d) Ibid. p. 56j. renne, t. VIII, p. 117 ; t. XI, p. 42°î f e ) Ord. t. II, p. 395 , art. 11 ; p. 507, t. XII, p. 300 et 310. Tome XVIII. d