Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/415

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

Louis X I,

au Plessis

du

Parc-lcs-Tours,

Janvier i 477.

Louis XI,

au Plessis

du

Parc-Iès-Tours,

Janvier i 4 ?7-

350 O H D O N N A N C E S iJ E S R O 1 S D E 1’ K A N C F seu molestando, molestarique sive impediri ac perturbari faciendo aut permit tendo ■ quin ymo, si quod impedimentum in premis sis aut aliquo pr emissorum eis appositum esset, nunc vel in futurum, illis statim tollant et admoveant seu tolli « admoveri faciant indilatè, visis presentibus aut earum vidisse sub sigillo regio confecto. Quod ut firmum et stabile permaneat et perpetue stabilitatis robur obtineat lie ter is presentibus nostrum jussimus apponi sigillum, nostro tamen in ceteris ac in omnibus alieno juribus semper salvis. Datum apud Plesseiuin de Parco prope Turonem, mense Januarii, anno Domini millesimo cccc.° septuagesimoseptimo, et regni nostri decimo-scptimo. Sic signatum .LOYS. Collacio facta est cum originalibus et transcriptis suprà scriptis. Et supra plicam : Per Regem. M. Picot. Visa (a).

Note.

(a) Par des lettres du même inois de n." 62. IIaccorda aussi des lettres d’amortissejanvier, (e Roi transporta au Duc de Bour- ment à l’église paroissiale de Saint-Selier et bon Clûtel -Chinon et quelques autres sei- à celle de Saint-Martin de Candé. Ibid. n.1"^ gneuries. Reg. 203 du Trésor des chartes, et 60. (a) Échange du Lauraguais, pour le tenir en titre de Comté, avec le Comté de Boulogne-sur-mer.

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France , à tous presens et avenir qui ces présentes lectres verront , salut. Savoir faisons comme assez tôt après la mort de Charles de Bourgongne, nostre très-cher et amé cousin, le Conte de Boulogne et d’Auvernc (bf seigneur de la Tour, vint pardevers nous, dit et exposa que, durant les guerres et divisions qui ont esté en nostre royaume, tant par les Anglois nos anciens ennemis, qui, dès longtemps a, occupoient viollentement et à tort de granz pays au royaume, comme par le feu Duc Philippe de Bourgongne, qui, en l’an iiijc dix-neuf, ou tantost après, délaissant la leaulté ct fidélité que devoit à feu nostre seigneur et pere, dont Dieu ait famé , son souverain et naturel seigneur, adhéra et fit confédération avec lesdicts Anglois, print par force et usurpa injustement ladicte conté de Boulogne sur les predecesseurs de nostredict cousin et contre leur voulenté , ausquels ladicte conté et pays ont coinpecté et appartenu à titre d’hoirie et droit heredital et en ont esté seigneurs propriétaires et possesseurs, et à ce mesme titre par succession naturelle luy compecte et appartient, comme le plus prochain seul héritier vivant, habile à succéder a ceulx qui en estoient , peuvent ou doivent estre seigneurs et propriétaires, lequel Duc Philippe, jusques à sa mort, tint et occupa en toutes seigneuries, places ct revenus, uniquement (c) ledict pays et conté de Boulongne , et, après son décès, ledict Charles de Bourgongne, son seul lils, pareillement qui est allé de vie à trespaz, délaissant une seule fille Marie de Bourgongne, damoiselle, à présent femme de MaximelienDuc d’Autriche, laquelle Marie semblablement, sans quelconque titre ou moyen raisonnable, Notes.

(a) Registres du Parlement, volume F, (bj Bertrand II, comme Comte <IAufi’l. lyS. Mémorial P de la Chambre des vergue , et VIL- du 110111 comme seignem comptes, pag. 2 ;6 verse. Preuves de l’Hist. de de la Tour. la maison d’Auvergne, U’/tt. II, pag. 66j et suiv. (e) Longuement. Hist. de la Al. d Aie.-