Louis XI,
à Arras,
Avril 1478.présentes, des siege, ressort et hommage dudit lieu de Meulant, sans ce
que d’ores en avant les subjects, manans et habitans d’icelle terre, seigneurie
et baronie de Neaufle-Chastel ressortissent aucunement par appel ne autrement
audit siege de Meulant, mais en nostredicte cour de parlement
comme font et ont accoutumé de faire ceux dudit comté de Montfort. Si
le donnons en mandement par ces mesmes présentés à nos amés et féaux
conseillers les gens tenans et qui tiendront notre cour de parlement, les
gens de nos comptes et trésoriers, au bailly de Mante et à tous nos autres
officiers ou à leurs lieutenans, presens et advenir, et à chacun d’eux si
comme à lui appartiendra, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en
toutes. Donné à Arras, au mois d’Avril, l’an de grâce mil quatre cent soixante-dix-huit, et de notre regne le dix-septième. Sic signatum supra plicam : Par le Roy, Vous, le protonotaire de Cluny et autres presens. J. Mesmes.
Visa, lecta, publicata et registrata, Parisiis, in Parlamento, primâ die Junii, anno millesimo quater centesimo octogesimo-quarto. Sic signatum : Chartelier.
Collatio facta est cum originali [1].
Note.
Louis XI,
à Arras,
11 Mai 1478.(a) Déclaration du Roi ordonnant de poursuivre le feu Duc de Bourgogne dans sa mémoire et dans ses biens, comme coupable envers lui de lese-majesté.
OYS, par la grâce de Dieu, Roi de France, à nos amés et féaulx les
gens tenans et qui tiendront nostre court de parlement à Paris,
salut et dilection. De la partie de nostre procureur général nous a esté
remonstré que, comme dez nostre nouvel avesnement à la couronne
nous avons sur tous les austres princes et seigneurs de nostre sang eu en
singulier amour et dilection feu nostre oncle et cousin Philippe Duc de
Bourgogne (b), et feu Charles son fils, lors Comte de Charrollois, dernier
trespassé, ct dez incontinent aprez nostre sacre et couronnement re
ceumes libéralement ledit Duc Philippe à l’homage qu’il nous offrit et qu’il estoit
tenu de nous faire, tant à cause des terres de l’apanage, que des autres
qu’il tenoit de notre royaume, mouvants de nous et de la couronne de
France, lequel Duc Philippe, durant sa vie, et tant qu’il a eu la puissance
Notes.
(a) Manuscrits de Baluze, à la Biblio- (b) Voir notre tome XVI, pop. 66 a thèqueduRoi,n."9675.Hist. deBourgogne, qyy, aux notes.
t. IVj aux Preuves, pag. ccclxxxij et suiv.- ↑ Par des lettres d’Arras aussi, et du 25 avril, le Roi fait don à Philippe de Waurin, seigneur de Saint-Venant et de Liliers, capitaine du château du Louvre, de tout le droit qui pouvoit lui appartenir, comme Comte d’Artois, pour la collation des bénéfices de l’église de Liliers, fondée par les prédécesseurs de Philippe de Waurin, qui avoient perdu ce droit par l’effet d’une confiscation, suite d’une condamnation pour crimes. Vol. F. des registres du Parlement, Ordonnances de Louis XI, pag. 302.
Le bailliage du Viennois, qui se tenoit à Bourgoin, fut transféré à Vienne par des lettres du mois d’avril 1478, suivant la Table des ordonnances pour le Dauphiné ; la Table de celles qui furent enregistrées à la Chambre des comptes de cette province, donne à ces lettres la date du 16 avril 1479.
