Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/468

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DE LA TROISIÈME RACE.

Suite de la NOTE.

ayde et prisons, se mestier est et par vous requis en sont. Donné à Arras, le x}.’ jour de May, l’an de grâce mil CCCC soixante-dix-huit, et de nostre regne le xviij* Par le Roy en son Conseil. DlSONNE.

(a) Assiette de 1300 livres d’aide sur VÉlection de Périgord, LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, aux esleus sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l’election et pays de Perigort, ou à leurs lieutenans ou commis, salut. Comme pour fournir et subvenir à aucuns nos grans et très-necessaires affaires qui nous sont de nouvel survenues tant pour la conduite et entretenement de notre guerre que autrement, à quoy les deniers de nos finances n’ont peu et ne pourroient fournir obstant les autres grans charges estant sur ycelles, nous soit besoing avoir et recouvrer certaine grand somme de deniers , laquelle ne nous seroit possible avoir ne recouvrer sans l’aide de nos bons et loyaulx subgects, à ceste cause avons advisé, conclud et ordonné, faire mestre sus, asseoir et imposer ladite somme en et par toutes les élections de notre royaume, pour la porcion de laquelle avons ordonne estre mis sus et imposé en votreditte élection la somme de treize cens livres tournois. Pour ce est-il que nous voulons, vous mandons et commectons par ces présentés, que ycelle somme, avec la somme de cinquante livres tournois pour tous fraiz, vous mectés sus et imposés en votreditte élection sur toutes maniérés de gens laiz, exemps ct non exemps, privileigiez et non privileigiez, et sans préjudice de leurs privileiges pour le temps avenir, et le fort portant le foible , ainsi qu’il est acoustumé faire pour nos autres deniers ; et ycelle somme faictes recevoir ensemble et à une foiz, et en maniéré qu’elle viengne ens dedans le premier jour de juillet prochainement venant par le receveur de noz autres deniers en votre élection, et par lui baillez et distribuez par les descharges du receveur général de noz finances en ensuivant l’ordre d’icelles, et à ce faire contraignez et faictes contraindre tous ceulx qui pour ce seront à contraindre ainsi qu’il est accoustumé de faire pour nos propres deniers ; et, se de partie à partie naist sur ce débat, lesdits deniers premièrement paiés, nonobstant opposicions ouappellacions quelzconques, faictes aux parties bonne et bricfve justice, car ainsi le voulons estre fait, de ce faire vous donnons pouvoir, commission et mandement especial. Mandons et commandons à tous nos justiciers, officiers et subgetz, que à vous et voz commis et depputez, en ce faisant, obéissent et entendent diligemment. Donné à Arras, le xxïiijf jour de Mai, l’an de grâce mil cccc soixante et dix-huit, et de notre regne le dix-septième. Par le Roy : M. Picot , avec paraphe (b). Notes.

(a) Sur l’original en parchemin, aux Ar¬

chives du royaume, Monmnens hist., Histoire, Louis XL

(b) Des lettres du même mois donnent à

Jacques d’Espinay, seigneur de Segré, la terre de Ruigny, acquise par échange du comte

deTancarville. Vol. F,pag. 146. Lettres aussi Tome XVIII.

du 30 mai 1478, qui rétablissent, en faveur de Pierre Assailly, un office d’examinateur extraordinaire au Châtelet. Un examinateur ordinaire étant mort au mois d’avril suivant, Assailly le remplaça, et l’office d’examinateur extraordinaire fut de nouveau supprimé. Voir ci-dessus, page 318, et [e tome XVII, p. 621. E c e ij

Louis XI,

à Arras,

11 Mai i47&«

Louis XI,

à Arras,

24 Mai x 478.