Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/496

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DE LA TROISIÈME KaCE. 43,

obéissance par aucun temps, et jusques puis naguerres que elle a esté remise et rendue en nostredite obéissance ; et doubtent iceulx supplians que, au moien de ladite rébellion et désobéissance, on les voulsist empescher en la joyssance de leurs privilèges, dons, octroys, confirmations, libertez et franchises, et en leurs biens ou autrement les travailler et molester, en nous requérant humblement que, actendu que icelle rébellion n’est advenue seullement que par la faulte et coulpe et trahison d’aucuns particuliers d’icelle ville, dont les aucuns sont depuis morts et les autres absentez, il nous plaise, en ensuivant nosdits confirmacions, dons et octroys, leursdits privilèges, dons, franchises, libertez et octroys leur confermer, louer, ratifier et approuver de nouvel, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous, ces choses considérées, inclinans libéralement à la requeste desdits maieur, eschevins, habitans et commune de nostredicte ville de Beaunne supplians, ad ce que d’ores en avant ilz soient plus anclins à eulx acquitter envers nous comme bons et loyaux subgects, avons, de nostre grâce especial , plaine puissance et auctorité royal, reconfermé , loué , ratiffié et approuvé, et par ces présentés reconfermons, louons, ratifiions et approuvons, à iceulx supplians, tous leursdits previleges, franchises, libertez, confirmacions, dons et octroys dessusdits par nous à eulx faits, pour en joyr et user et de leursdits biens, par eulx et leurs successeurs d’ores en avant, perpétuellement et à tousiours, selon le contenu en nosdites autres lettres de dons, octroys et confirmations d’icelles, ainsi et par la forme et maniéré qu’ils faisoient ou pouoient faire par avant ladite subversion , rébellion et désobéissance de ladicte ville de Beaunne , ainsi advenue que dit est , laquelle rébellion et désobéissance, en tant que mestier seroit, nous leur avons quictée, abolye et pardonnée, quictons, pardonnons et abolissons de nostredicte grâce especial, plaine puissance et auctorité royal par cesdites présentes, avec toute peine, offense et amende corporelle, criminelle ou civile, qui s’en peut et pourroit ensuir, et les avons remis et restitués, remectons et restituons en nostredicte grâce, et en leur bonne famé et renommée et à leurs biens, tant en général comme en particulier, nonobstant quelques dons par nous, nostre gouverneur ou autres qui en aient esté ou soient faiz, à quelque somme que ce soit, et sur ce imposons silence perpetuel à nostre procureur et à tous autres, en donnant en mandement par ces présentes à nos aînés et féaulx les gens de nos comptes à Dijon , au bailly de Dijon ou son lieutenant, à nostre amé et féal conseiller et général sur le fait et gouvernement de noz finances en Bourgogne, et à tous nos autres justiciers et officiers, et à chascun d’eulx ainsi que à luy appartiendra, que lesdits mayeur, eschevins, bourgois, manans et habitans de nostredicte ville et commune de Beaunne, et chascun d’eulx, ils facent, seuffrent et laissent joyr et user paisiblement de nos presens grâce , dons, confirmacions , octroys, quictance, abolicion, pardon et autres choses dessusdits, tout ainsi et par la forme et maniéré contenue en nosdites autres lettres de dons et confirmacions et expedicions d’iceulx, et ainsi qu’ils faisoient ou pouoient faire par avant ladicte rébellion et désobéissance , sans leur faire ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun arrest, destourbier ou empeschement au contraire, lequel se fait, mis ou donné avoit esté ou estoit , le reparent et rejectent, ou facent reparer et mectre sans delay au premier estât et deu. Toutesvoies, nous n’entendons nos rebelles et desobeissans et tenans party Louis XI,

au Plessis

du

Parc-Iès-Tours,

Octobre

i4j8.