486 Ordonnances des Rois de France
mettant lesdits fiefs et terres pour ce empechez, ensemble les fonds (a) L,°pIS et revenus d’iceux, à pleine délivrance, sans aucunement aller (b) à l’encontrea ruiseaux car ajnsj je voujons et nous pjajst estre fait, nonobstant l’ordonnance m. en Gatinois, r . ,r , j c P^r
je nous ainsi faite, et que, par les mandemens par nous de ce envoyez, il SOlt expressément mandé contraindre toutes maniérés de gens exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et quelques exemptions qu’ils ayent obtenues ou pourroient obtenir de nous ou autrement, et autres mandemens et defienses à ce contraires. Donné a Puiseaux en Gastinois, le dix-neuviestne jour de May, Van de grâce mil quatre cent soixante-dix-neuf, et de nostre regne le dix-huitiesme (c). Ainsi signé : Par le Roy, le Comte de Marie, maréchal de France, les seigneurs du Bouchaige, de Joyeuse et autres, presens. Le Ma-RECHAL (d)
Notes.
(a) Fruits. Mém. Q. (d) Une déclaration du même jour accorde (b) Ny venir. Mém. Q. la même exemption à quatre notaires et secré- (cj Signé LOYS : les autres indications taires du Parlement de Paris. Vol. F, fol, ij^ manquent.
Louis XI,
à Montargis, (a) Lettres patentes portant permission au Monastère de Notre-Dame Mai i4j9’ de Boulogne de faire percevoir les Amendes et Exploits de justice du ressort du Comté de Boulogne, & c,
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l’umble supplicacion de nos chiers et bien amés les religieux, abbé et couvent de l’abbaye et esglise Notre-Dame de Boulongne sur la mer , contenant que, puis un an en çà ou environ, nous avons donné, cédé et transporté (b) à la glorieuse Vierge Marie, mere de Dieu notre créateur, reverée en ladite eglise de Boulogne, le droit et tittre de fief et hommage de ladite comté de Boulogne, qui nous competoit et appartenoit à cause de notre comté d’Artois, et advoué icelle tenir de ladite Dame, et devant ledit image faire ledit hommage en notre propre personne, et avec ce avons donné, cédé et transporté auxdits suppliants tous les deubs (c) qui issiront (d) des amendes et exploits Je justice au dedans du ressort de ladite comté, à quelque valeur et estimation qu’ils soient, avec les amandes de soixante livres parisis en quoy les subjects de ladite comté de Bologne seront condamnés par arrest de notre cour de parlement pour les frivoles appellations qu’ils interjetteront et qui jà estoient interjettées, lesquelles nous voulusmes estre prinses et perceues par lesdits religieux suppliants et par leurs successeurs audit couvent, c’est a sçavoir, les amandes et exploits de justice au-dedans de ladite comté, par les mains du trésorier d’icelle comté, et lesdites amandes de soixante livres parisis qui seront adjugées par notredite cour de parlement sur les subjects Notes.
(a) Mém. Q de la Chambre des comptes, berg. Mém, Q., fol. 20. Vol. F, filfol. iÿ. Collationné sur le volume F,fol. 160. (b) Voir ci-dessus les lettres de Louis XI, Par d autres lettres, datées aussi du mois de du mois d’avril 1478, pages 391 et mV‘ mai et de Montargis, le Roi donne au même (c) Deniers. Vol. F. monastère la terre et seigneurie de Brunes- (d) Ystront. Vol. F.
