DE LA TROISIÈME RACE.
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(a) Lettres de ratification de L Accord fait au nom du Roi avec la ville Je Besançon, suivant lequel le Roi entre en partage des Droits de justice et de gabelle, ainsi quen avoient joui les Ducs de Bourgogne. LOY S, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme puis nagueres, notre cher ct féal cousin, conseiller et chambellan, Charles d’Amboise, Comte de Brienne et seigneur de Chaumont, notre lieutenant général et gouverneur par nous ordonné en nos païs, duché et comté de Bourgogne et de Champagne, étant pour et au nom de nous en nosdits pais de Bourgogne, les gens d’eglise, nobles, recteurs, gouverneurs, citoiens, manans et habitans de l’université et communauté de la cité de Bezançon, aient envoié certains leurs députez pardevers lui, et lui aient dit et remontré que eux, réduisant à mémoire la singulière amour et reverence que toujours leurs predecesseurs ont eue aux Rois, à la couronne et à ceux qui sont issus de la maison de France, considerent qu’il n’est chose si seure et si convenable ni de si grande utilité pour eux et pour le bien et seureté de ladite cité que d’estre en notre garde et protection et faire association avec nous de la justice, revenus et autres droits de la cité, et aient offert à notredit cousin et lieutenant mettre entre nos mains et en notre garde et protection ladite cité de Bezançon, ainsi qu’ils etoient du tems des feus Ducs Philippe et Charles de Bourgogne, et avec ce nous associer, pour nous et les nôtres perpétuellement, en la justice et en la perception des autres droits, aides et revenus de ladite cité, ainsi que les Ducs Philippe et Charles Comtes de Bourgogne les prenoient, le suppliant et requérant qu’il lui plût de les recevoir pour et au nom de nous et comme notre lieutenant, laquelle chose notredit cousin Comte de Brienne et seigneur de Chaumont ait fait, consenti et accordé pour et au nom de nous et comme notre lieutenant, par vertu du pouvoir général à lui donné, et sur ce aient notredit cousin et lieutenant et lesdits de Bezançon traité, accordé et appointé ensemble, en la forme et maniéré contenue ès articles dont la teneur s’ensuit : C’est l’accord fait en brtef par les souscrits de Besançon, avec Monsieur le Gouverneur de Bourgogne, Lieutenant général du Roy , sauf la grâce qu il flaira au Roy leur faire.
Et premièrement a été traité et accordé que lesdits de Bezançon demeureront en la garde du Roi, par la forme et maniéré qu’ils estoient aux feus Ducs Philippe et Charles de Bourgogne dernier trépassé, ainsi et selon qu’il est contenu plus à plein en ladite garde. Notes.
(a) Recueil des traités par Léonard, tom. /, pag. 22j et suiv. Voir aussi ies Preuves de I Histoire de Bourgogne, tome I,pag. CDIV et Cdv. La minute de l’accord contenu dans ces lettres est aux archives du royaume, Trésor fa chartes, Bourgogne, pièce 36, cart. n.* 1. (i>) Des lettres sur la maladrerie d’Etampes s°nt annoncées par Blanchard, d’après le Tome XV11I.
Mémorial Q,, page 6j, sous la date du mois de juin i479* Nous n’avons pas pu retrouver ces lettres. II seroit possible qu’on les eût confondues avec celles que nous venons de donner pour les privilèges des habitans de Varennes, en lisant trop rapidement leur titre, qui porte : Confirmatio privilegiorum hospitum Varennœ juxta Stampas.
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Louis XI,
à Nemours,
le 8 Juillet
«479 (b)-
