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Ordonnances des Rois de France

Louis XI,

au Plessis

du

Parc-lès-Tours

Novembre

  • 479*

(a) Don de Sel à l’Église de Cléry (b).

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et avenir, nous, de grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, avoir octroyé et octroyons par ces présentes à nos cliiers et bien amez les doyen, chanoines et chapitre de nostre eglise collégiale Nostre-Dame de Clery, en laquelle par especial dévotion nous avons esleu nostre sépulture, afin qu’ilz soient toujours plus enclins de prier Dieu et la glorieuse Vierge Marie sa mere, pour nous et nostre prospérité et lignée, et la bonne union, paix et tranquilité de nostre royaulme, que ilz et leurs successeurs en ladite eglise puissent avoir et prendre d’ores en avant perpétuellement par chacun an ès greniers à sel establis à Orléans, à Melun et ailleurs, où bon leur semblera, la quantité de deux muys de sel, mesure dc Paris, en payant le droit du marchant tant seulement, sans ce qu’ilz soient tenuz en payer aucun droit de gabelle ne aucunes creues ou tribut quelconque qui sera levé sur le sel vendu audit grenier, pour icelui sel estre distribué ausdiz doyen, chanoines, vicaires et habituez en ladite eglise, resident cn icelle, pour leurs provision ct despence, et lesquels droits de gabelle, de creues et tribut, a quelque valeur et estimation qu’ils soient et puissent estre, nous leur avons donné et quicté , donnons et quictons de nosdites grâce et auctorité par cesdites présentes. Sy donnons en mandement à noz amez et féaulx gens de nos comptes à Paris et generaulx conseillers sur le fait et gouvernement de toutes nos finances, et à chascun d’eulx si comme à luy appartiendra, que, en faisant lesdits doyen, chanoines et chapitre joyr et user de nosdits grâce et octroy, ilz leur facent chacun an d’ores en avant perpétuellement bailler et délivrer par les receveurs desdits greniers à sel d’Orleans, Melun ou de tels autres nos greniers que bon leur semblera, ladite quantité de deux muys de sel, sans les contraindre ne souffrir estre contrains à payer aucune chose desdits droits de gabelle, creue ou d’autre tribut quelzconquc , et par rapportant ces présentes signées de nostre main, ou vidimus d’icelles faict soubz scel royal, recongnoissance sur ce souffisant pour une fois tant seulement, nous voulons lesdits grenetiers présent et avenir ct chascun d’eulx en estre et demourer quittes et déchargés par nosdits gens des comptes, sans difficulté, nonobstant que la somme à quoy se pourront monter lesdits droits de gabelle ct creues pour lesdits deux muys de sel ne soit autrement declairée, et quelzconques ordonnances, mandement ou deffense a ce contraires. Et, afin que ce soit chose ferme et establc à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné au Plessis du Parc-lès-Tours, au moys de Novembre, l’an de grâce Notes.

(a) Memorial Q. de la Chambre des

comptes, fol. 84. Trésor des chartes, registre 205 , n." 3 43*

(b) Nous avons déjà fait connoître et ces

lettres rappellent encore les motifs de prédilection qu’avoit Louis XI pour l’église de Cléry. L’année i479 ne fi’1 Pas celle qui en offrit le moins de témoignages : en voici un nouveau. Blanchard en indique d’autres, sous la date du mois de novembre i479> Par *e5‘ quelles le Roi érige en baronnie la seigneurie de Cléry , et veut qu’on porte au Parlement de Paris les appellations interjetées des jugemens que son bailli auroit rendus. Il paroit que ces lettres étoient antérieures de deux années ; elles ont la date du mois de novembre 1 477 dans le vol. F des reg. du Parlement. Ordonnances de Louis XI, jet.

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