Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/684

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

DE LA TROISIÈME RACE.

6 I 9

salut et dilection. Receue avons l’humble supplication de nos chers et bien- E°UIS *1* amez les religieux, prieurs, commandeurs et freres de l’ordre de l’hospitalroyaume, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans Saint-Jean de Hierusalem, contenant que, le temps passé, plusieurs beaux parc.iès-Tours, privilèges, prérogatives, franchises et libertés, leur ont été octroyés par ie 23 Mars nos predecesseurs Roys de France, et par nous duement confirmés, et, 1480. entre autres, que eux, leurs hommes et femmes de corps et condition, et leurs metayers, soient francs, quittes et exempts de toutes tailles et imposts quelconques qui seront mises sus et imposées en notre royaume, pour quelque cause que ce soit ; et desdits privilèges, franchises, libertés et exemptions, ont lesdits supplians et leursdits metayers par long-temps ci-devant joui et usé paisiblement, jusques à nagueres que, au moyen de ce que nous avons mandé par nos lettres patentes, en termes généraux, qui ont été envoiées pour mettre sus le payement de nos gens de guerre et autres nos deniers esdites élections, imposer à iceux deniers toutes maniérés de gens exempts et non exempts, mesmement les fermiers et metayers de toutes maniérés de gens d’eglise, nobles et autres, plusieurs des metayers desdits supplians ont esté, par les collecteurs et habitans des paroisses où ils sont demeurans, assis et imposés en nosdites tailles, et s’efforcent de les contraindre à en payer leur portion comme l’un d’eux, en venant directement contre lesdits privilèges, franchises, libertés et exemptions, au très-grand préjudice et dommage desdits supplians, comme ils nous ont dit, requerans sur ce provision. Pourquoi nous, ces choses considérées, voulant lesdits supplians et leursdits metayers estre entretenus esdits privilèges, franchises, libertés et exemptions, desquels ils ont joui et usé paisiblement le temps passé, pour ces causes et considérations et autres à ce nous mouvans, avons, en ensuivant lesdits privilèges, franchises et libertés, voulu, ordonné et déclaré, voulons, ordonnons et déclarons par ces présentes, que lesdits supplians et leursdits vrais metayers et sans fraude soient et demeurent francs, quittes et exempts du fait de nosdites tailles tout ainsi qu’ils ont esté ci-devant, et qu’ils jouissent desdits privilèges, franchises et libertés tout ainsi et en la maniéré qu’ils ont fait le temps passé, sans qu’ils soient ne puissent estre contraints à en payer aucune chose, soit au moyen de ce qu’il est mandé (comme dit est par nosdites lettres de commission ) imposer à nosdites tailles lesdits metayers, tant d’eux que d’autres privilégiés, ou pour quelques autres causes ou occasions que ce soit. Si vous mandons et commettons par ces présentes, et à chacun de vous sur ce requis, que lesdits supplians et chacun d’eux et leursdits metayers vous faites, souffrez et laissez jouir et user paisiblement de nos présentes volonté, ordonnance et déclaration, et de tout le contenu en ces présentes, en les faisant oter et rayer des assiettes desdites tailles où ils ont esté imposés à l’occasion dessusdite, car tel est notre plaisir, nonobstant que par icelles nos lettres de commission vous ait esté mandé asseoir (comme dessus est dit) en nosdites tailles toutes maniérés de gens, fermiers , laboureurs, metayers de gens d’eglise et autres privilégiés dessusdits, à quoy ne voulons que ayez aucun égard , et quelconques ordonnances, mandemens ou defenses à ce contraires. Et, pour ce que de ces présentes °n pourra avoir à besongner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, fait sous scel royal, foi soit ajoutée comme à ce présent original. Donné nu Plessis du Purc-lès- Tours , le vingt-troisième jour de Mars, l’an de grâce mil CCCC quatre-vingt, et de notre regne le vingtiesme. Tome XVIII.

I i i 1 ij