Louis XI,
au
Plessis du Parc,
Mai i48i.
Louis XI,
à Tours,
Mai i48i.
622 Ordonnances des Rois de France
devant, avant la dévolution de ladite ville. Si donnons en mandement à nos amés et féaulx les gens tenans et qui tiendront nos cours de parlement à Paris, Thoulouse et Bordeaulx, seneschaulx de Guienne, Thoulouse et Carcassonne, Beaucaire, Roddez, Agenois, Armignac, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et avenir, et à chacun d’eulx si comme à lui appartiendra, que de nos présentes grâce, confirmation, ratiffication, approbation, union et choses dessusdites, ils fassent, seuffrent et laissent lesdits supplians et leurs successeurs joir et user perpétuellement, plainement et paisiblement, en la forme et maniéré dessus déclarée, sans leur faire ne souffrir estre fait, mis ou donné, ores ne pour le temps avenir, aucun destourbier ou empeschement, mais, se fait, mis ou donné leur estoit, le facent reparer et mectre au premier estât et deu incontinent et sans delay, car ainsi nous plaist-ii estre faict, nonobstant quelsconques ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffènses à ce contraires. Et, afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l’autruy en toutes. Donné au Plessis du Parc, au mois de May, l’an de grâce mil cccc quatre-vingt et ung, et de notre regne le vingtiesme. Ainsi signé : Par le Roy, le sire du Bouchage et autres presens. G. Briçonnet. Visa. Contentor. Texier. (a) Confirmation des Statuts et Ordonnances concernant le métier de Tisserand, à Tours.
LOYS, &c. ; savoir faisons à tous presens et avenir , nous avoir receue l’humble supplication des maistres et ouvriers du mestier ct estât de texier en toille de notre ville de Tours, contenant que, pour le bien, utilité et décoration de notredite ville , le gouvernement de police dudit mestier , et obvier aux faultes et abus qui par l’ignorance et aussi malice de plusieurs se faisoient et commettoient et pouvoient estre faictes et commises de jour en jour audit mestier, lesdits supplians et leurs predecesseurs maistres dudit mestier avoient et ont observé et gardé entre eux, de long tems , certains statuts et ordonnances, pieçà fais par articles ; et pour ce que , tantost après notre avenement à la couronne , octroyasmes certains privilèges aux habitans de notredite ville de Tours (b)t par lesquels, entre autres choses, volusmes et ordonnasmes que tous les mestiers dont on besoigneroit en ladite ville , fussent jurés, à cette cause, iceulx supplians, puis nagueres, se sont tirés par-devers nous, en nous requérant que leursdits statuts et articles et le contenu en iceuls voulsissions, pour plus grande approbation et affirmation, ratiffier et approuver et confermer , afin que ceulx dudit mestier feussent et soient plus enclins de les entretenir, garder et conserver , et craintifs de les enfraindre ; lesquels statuts , ordonnances et articles, avons fait veoir et visiter par notre amé et féal conseiller en notre court de parlement, maistre Jehan Pellieu , juge de Touraine et lieutenant général de notre bailly dudit Touraine, lequel, appellés à ce nos procureur et advocat audit bailliage, a veu et bien et duement visité lesdits articles et iceulx modifiés en la forme et maniéré qui s’ensuit : Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 209, (b) Ces lettres ont été imprimées t. -M pièce 68. de notre collection, pag. jçé et suivantes.
