630 Ordonnances des Rois de France
-■ estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à cesdites présentés Louis XI, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné au P/eSsi’s 3U du5’15 Parc~IeZ~Tours, au moys de May, l’an de grâce mil cccc quatre-vingt-un Parc-lès-Tours, et nostre regne k vingtiesme. Ainsi signé : Par le Roy, les Evesque s d’Alby Mai 1481. tt de Poictiers, le sire du Sol’ter et Jehan de la Vacquerte , Président, et autres presens. Duban. Visa. Contentor. F. Texier.
Louis XI,
au (a) Nouvelle Concession de Privilèges aux Consuls et Habitans de Saint-P 15 ?s !sd“farc- Michel [Colliourel.
Mai 1481. L J
LOyS , &c. ; savoir faisons à tous presens et avenir , nous avoir receue l’umble supplicacion de noz chiers et bien-amez les consuls, manans et habitans de nostre ville de Saint-Michel , paravant appellée Colieure, en nostre pays de Rouxillon , contenant que par cy-devant, de nostre grâce et libéralité, nous leur avons confirmé et octroyé de nouvel plusieurs beaulx et grans privileiges, ayans consideracion que ladite ville est limitrophe et assise en la confinité de nostre royaume, sur port de mer, entre montaignes et pays de soy infertil, où l’on ne pcult avoir vivres sinon qu’ils soient prins ailleurs et la pluspart par mer en nostredite ville de Saint-Michel ; entre lesquels privileiges leur ayons par noz lectres patentes données à Thoulouse, le septiesme jour de juing mil cccc soixante-trois (b ), donné et octroyé telz et semblables privileiges, franchises, exemptions et libertez que ont les habitans de nostre ville d’Aigues-mortes (c), et voulu et ordonné que eulx et leurs successeurs en joyssent par tout nostre royaume tout ainsi que ont fait et font lesdits habitans d’Aigues-mortes, et oultre par tous noz autres lectres données à Compiengne le septiesme jour d’aoust, l’an mil cccc soixante-quinze, leur avions donné et octroyé congié et licence de tenir, faire tenir, pasturer et paistre leurs bestiaulx gros et menus, de nuyt et de jour, ès lieux , termes et confinemens et pastureiges d’Argelès , sans ce que à ceste cause ils, ne aucun d’eulx , peussent encourir aucune amende ou autre dangier envers nous , et par autres noz autres lectres en forme de chartes, scellées en laz de soye et cire vert, données audit lieu de Compiegne audit mois d’aoust, en ycelui an mil cccc soixante-quinze , leur ayons octroyc confirmacion de tous et chascuns les privileiges , franchises, exempeions et libertez à eulx donnez et octroyez par les Roys d’Arragon, et voulu et or donné qu’ils en joyssent plainement et paisiblement par tout nostre royaume, pays, terres et seigneuries, tout ainsi qu’ils faisoient au royaume, pays, terres et seigneuries du Roy d’Arragon (d), et avec ce que, en tout temps à eulx convenable, ilz puissent accepter, en nostre pays de Languedoc, blés, vins, chars (e) et autres victuailles, et les tirer et mener en nostredite ville de Saint-Michel, franchement et quictement de toutes choses quelzconques à nous appartenant , pour le vivre, aliment et provisions des habitans en ladite ville , sans quelque dangier, et nonobstant quelzconques prohibicions et deffenses qui Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 208, (c) Voir la note c de h page 6yi du même n.° 184. tome XV.
(b) Elles sont au tome XV, pages 6yi (d) Voir ci-dessus, t. XVI, p. 48} et q-Sjet 6ç2. (e) Chairs, viandes.
