Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/736

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DE LA TROISIÈME R A C E.

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Ça) Octroi aux Religieuses de Longchamp, du travers et acquit d’Andely, en déduction des arrérages qui leur sont dus sur le Trésor royal. LOYS, par ia grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx les gens de noz comptes et trésoriers de France, salut et dilection. Savoir vous faisons que sur et en déduction de ce que noz cheres et bien aimées religieuses, abbesse et conuent de Longchamp près Paris ont droit de prendre chacun an sur notre trésor et des arreraiges qui leur en sont deuz de plusieurs années, obstant la diminution de notre dommaine, nous leur auons baillé et deliuré, baillons et deliurons par ces présentes, le travers (c) et acquict (d) d’Andely, qui est du domaine et de la recepte de notre viconté de Gisors, pour le tenir et en joyr par elles ou leurs procureurs, fermiers ou commis, et en prendre et receuoir les prouffiz et esmolumens d’ores en avant par chacun an, jusques à ce que leur ayons sur ce fait et donné autre prouision à quelque valleur ct estimacion qu’il soit et puisse monter, sans ce que besoing leur soit en auoir ne leuer chacun an du changeur de notre descharge ne autre acquict que ces présentes, que nous avons pour ce signées de notre main. Si vous mandons que de noz presens bail et deliurance vous faictes et souffrez lesdictes religieuses, abbesse et conuent, joir et user plainement et paisiblement, en contraignans ou faisans contraindre à ce et à leur rendre compte et reliqua d’ores en avant de l’emolument dudit travers et acquict, tous ceulx qu’il appartiendra, comme il est acoustumé faire pour noz propres debtes, non obstant oppositions ou appellacions, doleance et clameurs de haro quelxconques. Et par rapportant ces présentés signées de notre main, ou vidimus d’icelles fait soubz scel royal pour une fois seulement, avec recongnoissance et quictance sur ce souffisans desdictes religieuses, abbesse et conuent, nous voulons notre vicomte de Gisors, présent et auenir, en estre deschargé en ses comptes par vous gens de nosdits comptes sans difficulté, non obstant comme dessus et quelconques ordonnances, restrinctions ou deffenses à ce contraires. Donné au Plessis du Parc, le xv‘ jour de Juillet, l’an de grâce mil cccc quatre-vingt-un g, et de notre regne le xx.c LOYS, avec paraphe. Par le Roy, Briçonnet. Louis XI,

au

Plessis du Parc,

le 15 Juillet

i48i (b).

JLes gens des comptes du Roy notre sire à Paris, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme n’agueres nous ayent, de la partie des religieuses, abbesse et conuent de Longchamp près Paris, esté présentées les lectres patentes du Roy nostredit sire, signées de sa main et de maistre Guillaume Briçonnet, secrétaire de ses finances, données au Plessis du Parc le quinziesme jour de juillet Notes.

(a) Archives du royaume, Monumens his¬

toriques , Histoire, Louis XI.

(b) D’autres lettres du même mois auto¬

risent l’évêque de Poitiers à établir deux foires par année et un marché tous les lundis au bourg d’Angle en Poitou ; Colard de Maleville, seigneur de Bernetot dans le pays de Caux, à

y avoir une foire et à y rétablir un marché qui se tenoit tous les mardis ; et Gautier de Pémsse, chevalier, seigneur d’Escars en Li

mousin, à y avoir un marché tous les jeudis et quatre foires par an. Voir le Trésor des chartes, registre 209, n.°5 98, 1 10 et 123. Au n.° 55, sont des lettres d’amortissement pour un hôpital de Conches.

(c) Droit sur les marchandises qui tra¬

versent une ville, un territoire, un chemin. (d) Voir du Cange au mot Acquitamentum,

son Supplément au mot Acquitum, et le Glossaire de Laurière aux mots Droit d’acquit.