832 Table des Scheffre , marchands bourgeois de la cité de Mayence, exposent au Roi qu’ils occupent une grande partie de leur temps à l’art de l’imprimerie , au moyen duquel ils avoient fait faire divers livres de science qu’ils avoient envoyés dans plusieurs villes du royaume, et principalement à Paris ; plusieurs personnes étoient chargées de la vente de ces livres. Une d’elles mourut, étant en possession de plusieurs volumes et du produit retiré de diverses ventes faites à Paris et à Angers. La coutume établie soumettant les étrangers au droit d’aubaine et de détraction , les requérans supplioient le Roi de leur faire restituer les sommes et les livres trouvés. Louis XI, considérant la peine et labeur pris par les exposans pour l’art de l’imprimerie, et le profit et utilité qui en vient et peut venir à la chose publique , tant pour augmentation de la science qu’autrement, ordonne la restitution demandée par Conrart Hanequis et Pierre Scheffre, p. 115. VoirHermandeStathoen. JncouRS , peine pécuniaire, confiscation, p. 353, note b. JACOBINS. Le Roi permet aux Jacobins de Paris d’acquérir vingt livres de rente parisis pour leur chauffage et autres menues nécessités des novices, avec droit d’amortissement, p. 389. Jacobins. Voyez Religieux. Jacques III, Roi d’Ecosse. Voyez Écosse, JALAGE. Voye^ sur cette redevance la p. xi du Discours préliminaire. JEAN II. Lettres de ce Prince relativement au mariage des serfs. Discours préliminaire, p.xvij. Relativement aux moulins et fours d’Aigues-mortes, ibid. p. xx. Relativement aux nouvelles garennes, ibid. p. xxv. Sur la vente du poisson par le seigneur du vivier ou de l’étang, ibid. p. xxvj. Relativement aux droits perçus sur les actes judiciaires, ibid. p. xlvij. Relativement à des compositions pécuniaires pour les crimes. Voye£ aussi la note h de la même page. Relativement aux décimes, ibidem p. liv. Concernant la levée faite par les archevêques de Narbonne d’un droit sur les excommuniés , et d’un droit sur ceux qui vouloient se marier sans publication de bans, ibid. p. Ivij. Charte de ce Prince en faveur de la chapelle royale de Dijon, p. 497- Sur la date de cette charte, p. 498, note a. Jean II. Voyez Harcourt. JEAN , Dauphin dans le XIV/ siècle. Ses Matières. Indemnité. Ce qu’on appela droit ou profit d’indemnité. Discours préliminaire, p. lix. Voyez Églises. Voyez aussi Florentins . Francs - archers, Lauraguais. Indulgences. Voyez Notre-Dame de Cléty. Inféodations. Leur origine, et condition sous laquelle on les accorda. Discours préliminaire, p. Ij. Voyez Églises. INTESTAT. Ce que devenoient les biens de la personne morte ab intestat. Discours préliminaire, p. xxxviij. Investiture. Comment se faisoit l’investiture féodale. Discours préliminaire, p. v. InvolucIONS. Signification de ce mot, p. 386 , note a. Ipres ( Vicomte d’). Voyez Hugonet. ÏSSAc. Contribution perçue sous ce nom. Voye^h page xxxix du Discours préliminaire, note e. IssAY. Etablissement d’une foire et d’un marché à Issay, p. 618, note a. ISSUE , exitus. De la perception de ce droit en Dauphiné, p. 364. lettres relatives aux colombiers et aux garennes. Discours préliminaire p. xxvj. Réserve qu’il fait à l’occasion des bêtes fauves, ibid. note h. JE AN II, Roi de Jérusalem, de Sicile et d’Arragon, p. 1 4- Voyez Arragon, Fontaine-Notre-Dame. JeAN-SANS-TERRE. Voyez Saint-Jean du Liget. Jean DE CHALONS , Comte d’Auxerre. Lettres par lesquelles il confirme les franchises accordées aux habitans de cette ville par la Comtesse Mathilde. JEAN, seigneur de Coesquen et de Bauruffier, grand maître d’hôtel du Duc de Bretagne, p. 2^8. Voyez Bretagne. JEAN de Vendôme, seigneur de Chabannais. Lettres de Louis XI qui luiaccordent le droit d’y établir une foire, p. 26, note <7. Jeanne de Provence ( La Comtesse ). Voyez Chartreuse. JÉRUSALEM. Trêve entre le Roi de France et le Duc de Bourgogne , déclarée commune avec le Roi de Jérusalem et de Sicile. Voyez Bourgogne (Charles Duc de ). JEUX. Voyez Police. JoARD ( Jean ). Voyez Bourgogne. JoiGNY. Lettres d’un Comte de Joigny, relativement au droit de garenne. Discours préliminaire, p. xx. JONVILLE-SUR - SAONE. Ordonnance d’un (le
