Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/906

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Table des pain en titre, ibid. De quelques exemptions prononcées relativement à l’obligation exclusive du four et du moulin seigneuriaux, ibid. p. xxij. Si ces droits s’uuissoient à l’affranchissement, ibid. Ordonnances royales qui réglèrent sur quel titre devoit être fait l’exercice de ce droit, ibid. p. xxij et xxiij. MOULINS (Ville de). Voyez Chateau-Chinon. MOUTON AGE. Voye£, sur ce droit, le Discours préliminaire, p. xj et la note a. MOUTURE. Vente que la ville de Montdidier fait de ses droits relativement à la mouture Matières. 84 i des grains. Discours préliminaire, p. xxij. Une vente semblable avoit été faite par la ville de Béziers, ibid. note a. MuÉSON. Voye£, sur ce droit et son objet, la p. xi du Discours préliminaire. MUNICIPA LITÉ.Voyez Angers,Mende, Sens. MUNSTER (Evêque de). Voyez Bourgogne ( Charles Duc de ) et Mayence. MURAT. Don des vicomtés de Murât et de Vigorteux à Jean du Mas, sieur de FIsIe], p. 289, note a. MutATICVM. Du droit appelé ainsi.j Discours préliminaire, p. xl. N ANTRON. Légitimation pour Jean Nantron, p. 609 , note b. Narbonne. Droit que ses archevêques faisoient payer aux excommuniés, et aussi à ceux qui vouloient se marier sans publication de bans. Discours préliminaire, p. Ivj et Ivij. Lettres du Roi Jean concernant la levée de ce double droit, ibidem. Narbonne. Amortissement pour l’église de Narbonne, jusqu’à concurrence de trois cents écus d’or de revenu chaque année, p. 636. C’est dans cette église que Philippele-Bel avoit été enseveli, p. 637. NATUR ALITÉ. Lettres de naturalitéaccordées à plusieurs étrangers. Voyez Bannanclyn, Bicipat, Bolthéga, Calffe, Conygham, Cornière, Dcsne, F aller son, Friburgier, Lotnbart, Marlet, Vatnhagnan. Voir aussi la p. 101 , note a. NAVARRE ( Roi de ). Voez Harcourt ( d’). NAVARRE (Collège de). Les enfans de chœur de la cathédrale de Paris observent qu’occupés long-temps du service divin et de l’étude de la musique, ils arrivent à un âge où, lorsque leur voix mue, ils 11e peuvent remplir dans l’église aucune de ces fonctions qui leurpermettroientd’arriveraux différens grades et aux bénéfices auxquels ils pourroientespérerde monter, s’ilsavoientacquis les connoissances nécessaires pour les obtenir. Ils ajoutentque, pris ordinairement dans une classe pauvre, ils ne trouvent pas dans leur famille de quoi subvenir aux dépenses que ce genre d’études occasionneroit. Ils demandent en conséquence qu’il plaise au Roi d’accorder successivement à 1111 d’eux une bourse dans le collège de Navarre. Le Roi ordonne, conformément à leur demande, qu’une bourse de ce collège leur sera donnée, d’après la désignation ou le choix qu’en aura fait parmi eux le chapitre de la cathédrale. II veut que les enfans de chœur de cette église jouissent d’une de Tome XVIII. ces bourses à perpétuité, p. 80. Des lettres semblables furent octroyées par Louis XI aux enfans de chœur de Saint-Martin de Tours ; c’est aussi dans le collège de Navarre, et pour le même objet, qu’une bourse fut donnée successivement à 1111 d’entre eux : le Roi laissa au chapitre le droit de le nommer, p. 465. Le collège de Navarre , fondé par les ancêtres de Louis XI, composé de clercs et d’étudians, avoit été doté de 2000 livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, à prendre sur les recettes du comté de Champagne. Depuis peu , le Roi avoit fait un grand nombre de dons sur les recettes, de sorte que le collège de Navarre , collège de fondation royale et de plus grande renommée qu’aucune maison d’étude du royaume, 11’avoit pu avoir le paiement entier de cette somme de 2000 livres, par le défaut de laquelle il pouvoit venir en totale décadence. Le Roi ordonne que cette somme sera employée dans les états des receveurs de Champagne, et qu’ils seront contraints au paiement comme pour ses propres dettes, p. 532. Nouvelles lettres de Louis XI pour faire payer les 2000 livres tournois de rente au collège de Navarre. Ce Prince, considérant qu’à défaut de paiement de la somme dont il avoit doté cet établissement, le service divin qui s’y fait journellement et les études auxquelles on s’y livre pourroient être interrompus, et que l’Université en seroit grandement dommagée, ordonne aux receveurs de Champagne d’acquitter cette somme, p. 578. NeAUFLE-LE-ChÀtel. Le Duc de Bretagne expose au Roi qu’il est seigneur de la terre et baronnie de Neaufle-le-Cliâtel, située auprès de sa terre, comté et seigneurie de Montfort : il en demande l’union, et que la baronnie de Neaufle-ie-Chàtel soit distraite et séparée du ressort, siège et juri Ooooo