comme patient pour une sanction et celles qui déterminent l’adaptation de la sanction à la nature du patient se confondent dans une large mesure. Cela est particulièrement visible, lorsque la modification secondaire de la sanction, en considération du patient, va jusqu’à l’annulation de cette sanction : par exemple lorsque l’assassin auquel devrait être appliquée la peine capitale est déclaré irresponsable, en tant que fou. L’article 64 de Code pénal, qui joue ici, est bien une règle de responsabilité, puisqu’il prescrit que le fou ne doit pas être choisi comme patient. Pourquoi donc la règle qui prescrit, non plus d’annuler, mais d’atténuer la peine, si le patient qui doit la subir, sans être fou, est un dégénéré fils d’alcoolique ou un épileptique (auquel cas il bénéficie des circonstances atténuantes), ne serait-elle pas comptée également parmi les règles de responsabilité ? Les règles qui disent qui doit être patient, qui ne doit pas l’être et celles qui prescrivent comment la sanction doit être modifiée pour s’adapter au patient choisi, ne peuvent pas être, avant toute recherche, nettement distinguées les unes des autres ; elles appartiennent, pour une première observation, à un même groupe naturel dont l’individualité est très distincte.
Nous sommes conduits à formuler ainsi notre définition préliminaire. Les règles de responsabilité sont celles qui prescrivent comment doivent être choisis, à l’exclusion de tous autres, les sujets passifs d’une sanction et comment la sanction doit être modifiée, dans sa grandeur ou dans sa nature, pour s’appliquer à ces patients, la modification pouvant aller jusqu’à l’annulation de la sanction. Est un jugement de responsabilité tout jugement rendu par application de ces règles ; il est juste s’il leur est conforme, injuste s’il les viole. La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui ne doivent pas, en vertu d’une règle, être choisis comme sujets passifs d’une sanction. Il y a des degrés dans la responsabilité :
