pour toute l’année 1649, excepté pour la réception des officiers et pour les mercuriales.
III. Que tous les arrêts rendus par le parlement depuis le 6 janvier seront nuls, à la réserve de ceux qui auront été rendus entre particuliers, sur faits concernant la justice ordinaire.
IV. Que toutes les lettres de cachet, déclarations et arrêts du conseil, rendus au sujet des mouvemens présens, seront nuls et comme non avenus.
V. Les gens de guerre, levés pour la défense de Paris, seront licenciés aussitôt après l’accommodement signé y et Sa Majesté fera aussi retirer ses troupes des environs de la ville. VI. Les habitans poseront les armes, et ne les pourront reprendre que par ordre du Roi.
VII. Le député de l’archiduc sera renvoyé incessamment sans réponse.
VIII. Tous les papiers et meubles qui ont été pris aux particuliers, et qui se trouveront en nature, seront rendus.
IX. M. le prince de Conti, les princes, ducs, et tous ceux sans exception qui ont pris les armes, n’en pourront être recherchés sous quelque prétexte que ce puisse être ; étant déclaré par les dessusdits dans quatre jours, à compter de celui auquel les passages seront ouverts, et par M. de Longueville en dix, qu’ils veulent bien être compris dans le présent traité.
X. Le Roi donnera une décharge générale pour tous les deniers royaux qui ont été pris, pour tous les meubles qui ont été vendus, pour toutes les armes et munitions qui ont été enlevées à l’Arsenal et ailleurs.
