Aller au contenu

Page:Philippin - Le Pacte de Constitut.djvu/126

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée
Le parallèle avec la stipulation 
 49
Les éléments du constitut 
 50
Le constitut de la dette conditionnelle 
 58
Le constitut de la dette naturelle 
 58
Le constitut de la dette alternative 
 63
Chapitre V. — Les applications du constitut.
Le constitut peut servir à promettre l’équivalent de ce qui est dû 
 69
Le constitut ne détermine pas la dette primitive 
 71
Peut-il donner des garanties nouvelles au créancier 
 72
Le constitut peut changer le lieu du paiement 
 77
Le constitut engendre une action qui coexiste avec l’action première 
 78
Le constitut relatif a une dette due à deux créanciers solidaires 
 79
Le constitut engendre-t-il parfois sa solidarité ? 
 82
Le constitut de la dette d’autrui : changement de créancier 
 87
Le constitut de la dette d’autrui : changement de débiteur 
 88
Chapitre VI. — L’action de pecunia constituta
Reconstitution de l’édit et de la formule 
 94
Le système de Kappeyne v. d. Coppello 
 97
La sponsio nécessaire 
 98
La formule in factum 
 100
L’action est-elle réipersécutoire ou pénale ? 
 101
Chapitre VII. — L’action de pecunia constituta sous Justinien.
La constitution de 531 
 109
La fusion avec le receptum 
 109
L’élargissement du cadre du constitut 
 111