projet d’Henri IV, les autres fugitives et dès longtemps oubliées, sans que jamais l’une d’elles ait arrêté l’attention des hommes d’État, à plus forte raison sans qu’aucune d’entre elles ait reçu dans la pratique la moindre exécution. Nous avons eu ailleurs, et nous ne voulons pas nous répéter, l’occasion de montrer comment toute construction de ce genre, va à l’encontre des bases mêmes sur lesquelles repose le droit public européen, en séparant arbitrairement ces deux attributs inséparables de la souveraineté, la responsabilité et l’exercice du pouvoir. Elle doit donc être considérée pour cette raison comme illusoire et dangereuse.
Ici, nous voulons faire voir la Société des Nations dans le traité et justifier l’affirmation que nous venons de porter, à savoir que de toutes les erreurs qui ont été commises, celle-là a été la plus lourde, qu’elle a pénétré le traité tout entier, qu’elle constitue actuellement le plus gros obstacle qui existe à une paix durable.
Le pacte de la Société des Nations fait l’objet de la partie première du traité. Avant d’apprécier le rôle qui est attribué à cette grande association dans les différentes matières que le traité a réunies, indiquons d’abord les traits principaux de son institution.
La Société des Nations se relie par un lien très visible aux conceptions qui avaient déjà été développées lors des deux conférences de la Haye, à l’époque où un effort considérable, mais infructueux, avait été déployé pour faire accepter par tous les grands États le principe de l’arbitrage obligatoire mais cette nouvelle expression des mêmes idées paraît ici avec infiniment plus
