Page:Poisson - Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile, 1837.djvu/39

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cusé soit coupable. Ce sont les deux éléments essentiels de la question des jugements criminels ; leurs valeurs numériques doivent être conclues des données de l’expérience, de même que les constantes contenues dans les formules de l’astronomie, sont déduites de l’observation ; et la solution entière du problème que l’on s’est proposé dans ces recherches exigeait le concours de la théorie et de l’expérience. Les données de l’observation dont j’ai fait usage, au nombre de deux, comme celui des éléments à déterminer, sont le nombre de condamnés à la majorité d’au moins sept voix contre cinq, et dans ce nombre celui des condamnés à cette majorité minima, divisés l’un et l’autre par le nombre total des accusés. Ces rapports étant très différents pour les crimes contre les personnes et pour les attentats contre les propriétés, j’ai considéré ces deux cas séparément. Ils ne sont pas non plus les mêmes dans tous les départements ; mais la nécessité de les déduire de très grands nombres, m’a forcé de réunir, pour chacun des deux genres de crimes, les jugements de toutes les cours d’assises du royaume ; les valeurs que j’en ai ensuite conclues pour les deux éléments dont il s’agit, ne sont donc qu’approchées, et supposent que ces éléments ne varient pas beaucoup d’un département à un autre. Mais la loi nouvelle en rétablissant la majorité d’au moins sept voix contre cinq, suffisante pour la condamnation, a prescrit aux jurys de faire connaître si elle a été prononcée à cette plus petite majorité ; on connaîtra donc, par la suite, dans chaque département, des nombres de condamnations, soit à la majorité minima, soit à une majorité quelconque, assez considérables pour servir à la détermination de nos deux éléments ; et l’on saura de cette manière, si la chance d’erreur des jurés varie notablement avec les localités. Déjà, pour le département de la Seine isolément, le calcul montre que cette chance est un peu moindre que pour le reste de la France.

Voici actuellement les principaux résultats numériques que l’on trouvera dans cet ouvrage, et dont il m’a paru utile de présenter ici un résumé.

Avant 1831, et pour la France entière, la probabilité qu’un juré ne se tromperait pas dans son vote était un peu supérieure à 2/3, dans le cas des crimes contre les personnes, et à très peu près égale à 13/17 dans