Page:Poncelin - Courier francais Assemblee nationale 1er mai-25 juin 1790, V5.djvu/12

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COURIER FRANÇAIS

Du

Dimanche 2 mai 1790


Assemblée Nationale du 1er


Décrets qui autorisent deux villes à faire des emprunts. Retraite aristocratique. Décret qui déclare nos nouveaus tribuneaux sédentaires, & qui admet deux degrés de jurisdiction en matière civile.

M. Rewbel, qui fuit par-tout les Juifs qu’il déteste ; ayant lu, dans notre précédent numéro, la réflexion que nous avions faite en leur faveur, à l’occasion du décret qui admet les étrangers domiciliés depuis 5 ans en France, à l’exercice des fonctions de citoyens actifs a profité de la lecture du procès-verbal d’hier, pour y faire inférer la clause, sans rien entendre préjuger sur ce qui les concerne ; & cette adition a été adoptée. Puis, M. Voidel a observé que l’ouverture des Etats-Généraux ayant été faite le 4 mai, ce jour rappellera toujours aux Français l’idée du bonheur & de la prospérité & qu’il votoit pour que, mardi prochain, on célébrât à cette occasion, un Te Deum dans l’église des Capucins. J’approuve beaucoup le choix de l’église, s’est écrié M. Bouchen parce que le Te Deum y servira de purification. La proposition n’a pas eu d’autre suite. Il en a été ainsi de celle de M. de Foy, qui a demandé que le droit d’aubaine, le seul vestige qui restât du régime féodal, fût supprimé. On s’est contenté à là renvoyer au comité des domaines.

M. Vernier a ensuite proposé le décret suivant, qui a été adopté sans réclamation : « L’Assemblée nationale déclare que, par son décret du 29 novembre dernier