Page:Potier de Courcy - Nobiliaire et armorial de Bretagne, 1890, tome 1.djvu/14

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XIII
INTRODUCTION

Une déclaration du Roi, de 1659, confirmée par un édit de 1704, accorda la noblesse, au premier degré, aux officiers de chaque cour des parlements, après vingt ans d’exercice ou aux enfants de ceux décédés revêtus de leurs offices.

Un édit de 1669 accorda aussi la noblesse, au premier degré, aux présidents procureurs-généraux, maîtres et correcteurs de la chambre des comptes de Nantes ; un autre édit de 1692 étendit cette faveur aux auditeurs et à leurs descendants.

Ce serait cependant une grande erreur de supposer que l’ancienne noblesse dédaignât de faire partie du parlement ou de la chambre des comptes ; nous y retrouvons souvent, au contraire, les noms les plus illustres de la province.

Une autre espèce de noblesse héréditaire, mais qui ne fut jamais reçue à partager noblement, était celle des maires, échevins, procureurs-syndics et greffiers de la ville de Nantes, qui furent déclarés écuyers, en conséquence des privilèges attachés à ces charges, par lettres du roi François II, de 1559, privilèges révoqués par deux ordonnances de Louis XIV, de 1667 et 1669, qui disposent qu’à l’avenir les maires seuls seront anoblis après trois ans d’exercice[1]. Les mêmes ordonnances enjoignaient aux commissaires de confirmer dans leur noblesse tous les descendants de maires et échevins, moyennant le paiement d’une somme de 1,000 livres, dont furent seulement exemptés ceux dont les ancêtres avaient exercé ces fonctions avant l’an 1600.

Les anoblis par lettres patentes, à dater du 1er janvier 1610, furent atteints également par cette mesure fiscale, et eurent à opter entre l’abandon de droits acquis et le paiement d’une semblable somme de 1,000 livres.

Les désastres qui marquèrent la fin du règne de Louis XIV, la pénurie du trésor, ne sauraient justifier les édits de 1696, 1702 et 1711, portant création de lettres de noblesse moyennant finance.

Plus difficilement encore on trouverait une excuse aux édits postérieurs qui révoquaient tous ces anoblissements, sans restituer aux familles les sommes qu’elles avaient payées, ou ne les maintenaient qu’en leur imposant de nouveaux sacrifices.

Louis XV, en établissant, par son édit de 1750, la noblesse graduelle en faveur des militaires, comprit bien mieux les intérêts d’un corps qu’on avait semblé vouloir déconsidérer. La principale disposition de cet édit portait que trois générations de capitaines et chevaliers de Saint-Louis conféreraient la noblesse héréditaire. Mais une ordonnance royale du 22 mai 1781 ne tarda pas à en arrêter les effets, en établissant pour la première fois que nul ne pourrait devenir officier dans les armées françaises, s’il n’était noble ou fils de chevalier de Saint-Louis. Les armes de l’artillerie et du génie furent toutefois exemptées de cette obligation qui fut étendue à la marine, par ordonnance du 1er janvier 1786.

La réformation de Bretagne, terminée en 1671 par les commissaires nommés par le Roi, fut reprise en 1696 et années suivantes jusqu’en 1727, par les intendants et les commissaires départis. Beaucoup de familles précédemment condamnées firent

  1. Cette noblesse municipale se nomma noblesse de cloche, parce que c’est au son de la cloche que se font les assemblées des communautés de ville.