Page:Procès-verbal d'élection consulaire (1720 pour 1721).pdf/8

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Sur pour quelque imposition que ce fut pour les affaires de lad. ville, iceux Prévôt des marchands et échevins (apelé ance (?) eux les terriers et maîtres des métiers, ou la plus grande partie à la manière acoutumée) le puissent faire ainsi et par la même forme qui sera nécessaire. Item ont été prié lesdits sieurs Prévôts des marchands et échevins que durant l’année ils fassent visiter bien et dûment les aulnes, poids, mesures d’ânée, marchandises et autres sujettes à visites, à fin d’obvier aux abus et fraudes qu’on y pourroit commettre. Item ont voulu iceux terriers et maîtres des métiers que lesd. sieurs Prévôt des marchands et échevins puissent constituer et destituer capitaines pénons et autres que bon leur semblera. Et renouveler les établis pour la garde de lad. ville durant l’année prochaine le tout sous l’autorité du Roy duquel lad. ville tient en foi et hommage lad. garde ; Item ont voulu et consenti lesdits terriers et maîtres des métiers que si durant leur temps il se présentoit quelques affaires à aucuns des habitants de lad. ville, ou il soit connu que le public soit intéressé au préjudice des privilèges, franchises, et libertés et des coutumes d’icelle aud. cas lesd. sieurs Prévôts des marchands et échevins les fassent réparer et poursuivre, même aux dépends propres de lab. ville ; Item ont voulu et consenti lesd. terriers et maîtres des métiers que tous les deniers communs appartenants à lad. ville soient baillés et distribués ainsy qu’il sera nécessaire par les mandements consulaires et ordonnances desd. sieurs prévôts des marchands et échevins pourvu qu’ils soient au nombre pour lequel les Prévôts des marchands et échevins ont accoutumé de conclure selon la pluralité des voix et opinions d’entre eux ; aussy que toutes les recettes, mises et dépenses soient bien et dûment enregistrées en papier en tels et semblables cas dûs et ordonnés, à fin de scavoir et entendre clairement et au vray le gouvernement d’iceux deniers tant en recette que dépense ; Item ont voulu et consenti iceux terriers et maîtres des métiers que toutes personnes qui voudront venir demeurer de nouveau en lad. ville soient tenus quittes et exemps pour la première année de toutes charges et subsides, excepté du guet et