à leur conservation et d’en recueillir les preuves authentiques.
Cette Commission a déjà tenu plusieurs séances et, dans l’une d’elles, les chefs de service ont été priés d’entamer des négociations avec les grandes administrations au sujet des objets intéressants qui pourraient être trouvés dans les fouilles entreprises par elles.
Comme, à l’occasion des grands travaux que vous venez de commencer, pour le prolongement de la ligne de Courcelles jusqu’au Champ-de-Mars, il est possible que des découvertes soient faites, je vous serai reconnaissant, Monsieur le Directeur, de vouloir bien donner des ordres pour que, si des vestiges d’anciennes constructions, sépultures et en général des objets présentant un intérêt historique ou artistique étaient mis à.jour, avis en soit immédiatement donné à M. le Conservateur du musée Carnavalet, 23, rue de Se vigne, qui ferait toute diligence pour en opérer la reconnaissance et en assurerait l’enlèvement aux frais de la Ville.
J’ose espérer, Monsieur le Directeur, que vous voudrez bien, dans la circonstance, seconder les efforts que fait la Ville de Paris pour recueillir et conserver les souvenirs de son passé.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma haute considération.
Le Directeur administratif de la Voie publique, des Eaux et des Égouts,
Paris, le 21 mars 1898.
À Monsieur le Directeur de la Compagnie des chemins de fer d’Orléans.
Par un arrêté de 18 décembre dernier, M. le Préfet de la Seine, à la demande du Conseil municipal de Paris, a formé une Commission chargée de rechercher les vestiges du vieux Paris, de constater leur état actuel, de veiller dans la mesure du possible à leur conservation et d’en recueillir les preuves authentiques.
Cette Commission a déjà tenu plusieurs séances et, dans l’une d’elles, les chefs de service ont été priés d’entamer des négociations avec les grandes administrations au sujet des objets intéressants qui pourraient être trouvés dans les fouilles entreprises par elles.
Comme, à l’occasion des grands travaux que vous venez de commencer pour le prolongement de vos lignes jusqu’au quai d’Orsay, il est probable que des découvertes seront faites, je vous serai reconnaissant, Monsieur le Directeur, de vouloir bien donner des ordres pour que, si des vestiges d’anciennes constructions, sépultures et en général des objets présentant un intérêt historique ou artistique étaient mis à jour, avis en soit immédiatement donné à M. le Conservateur du musée Carnavalet, 23, rue de Sévigné, qui ferait toute diligence pour en opérer la reconnaissance et en assurerait l’enlèvement aux frais de la Ville.
J’ose espérer, Monsieur le Directeur, que vous voudrez bien, dans la circonstance, seconder les efforts que fait la Ville de Paris pour recueillir et conserver les souvenirs de son passé.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma haute considération.
« Signé : Defrance. »
M. Defrance, directeur administratif des Travaux, pour compléter les documents qui viennent d’être communiqués, donne lecture des clauses du cahier des charges relatives à la propriété des objets trouvés dans les fouilles :
« Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et chaussées (Arrêté ministériel du 18 février 1892).
Art. 25. — Objets trouvés dans les fouilles. —
L’Administration se réserve la propriété des matériaux qui se trouvent dans les fouilles et démolitions faites dans les terrains appartenant à l’État, sauf à indemniser l’entrepreneur de ses soins particuliers.
Elle se réserve également les objets d’art et de toute nature qui pourraient s’y trouver, sauf indemnité à qui de droit. »
« Cahier des charges imposées aux entrepreneurs du Service municipal en ce qui concerne le mode d’exécution des travaux. (Approuvé le 4 août 1879.)
Art. 33. — Objets d’art trouvés dans les fouilles.
Les objets d’art ou les monnaies ou médailles que l’on pourrait trouver dans les fouilles appartiennent à l’Administration,
