Je n’ai aucun projet modificatif à vous présenter concernant ces deux lois importantes. Le temps n’a pas permis d’en établir ; mais dans la séance prochaine, j’aurai l’honneur de demander à l’Assemblée de laisser à S. M. la Reine et au Commissaire Impérial le soin de régler ces matières par des ordonnances ayant force de loi. La session de la Cour des Toohitu, qui doit s’ouvrir dès la clôture des travaux de votre Assemblée, mettra sans doute en lumière bien des points défectueux de votre procédure actuelle et permettra d’y apporter d’heureuses modifications. C’est, du reste, là un travail qui, vous le comprenez tous, demande du temps, de la réflexion et une connaissance aussi complète que possible de la loi et des usages du pays.
LE PRÉSIDENT. — Il est cinq heures ; la séance est levée.
À une heure, la séance est ouverte.
LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le délégué du gouvernement.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — J’ai fait connaître à M. le Commissaire Impérial que les travaux de l’Assemblée touchaient à leur terme et que cette séance serait votre dernière. Je vous informe qu’il se rendra lui-même ici cette après-midi pour clore la session. le vais maintenant soumettre à votre discussion les différentes dispositions qui me restent à vous présenter.
À l’issue de la dernière séance, j’ai eu l’honneur d’appeler votre attention sur deux de vos anciennes lois, celle du 24 mars 1852 sur l’enregistrement des terres et celle du 30 mars 1855, sorte de code de procédure devant les juridictions tahitiennes. Ces deux lois, vous ai-je dit, demandent des modifications que je vous ai proposé de laisser à l’appréciation de S. M. la Reine et du Commissaire Impérial.
Enfin la grande majorité de vos lois anciennes font double emploi avec les lois françaises que vous avez rendues lois du pays dans votre séance du 28 mars dernier. Quelques-unes cependant sont à conserver. J’ai établi un catalogue de toutes vos lois ; le voici. J’ai également sur ma table les codes français. Nous allons, si vous le voulez, passer rapidement en revue toutes ces lois, et je vous donnerai sur chacune tous les détails nécessaires pour expliquer son
