aux siéges des justices de paix a donné lieu à des réclamations fondées et qui ont été admises par le gouvernement.
Le lieu de la terre en litige est quelquefois assez éloigné du siége de la justice de paix compétente, et les hui-raatira se trouvent en effet conduits par là à des déplacements sans profit pour eux et tout-à-fait préjudiciables à leurs intérêts privés. Il y aurait donc lieu à une modification des dispositions du paragraphe premier de l’article dont il vient de vous être donné lecture ; et voici ce que je propose :
Au lieu de prendre les hui-raatira juges dans le district où est située la terre en litige, nous les prendrions dans celui du siége de la justice de paix, et afin de déranger moins de monde, nous en prendrions trois au lieu de cinq.
En résumé, je propose à l’Assemblée l’adoption du paragraphe premier ainsi modifié :
« Les contestations entre indigènes du Protectorat relatives au droit de propriété des terres seront jugées par trois hui-raatira du district le plus voisin du siège de la justice de paix. »
Je prie M. de président de consulter l’assemblée sur cette proposition.
METUAARO. — Je ne suis pas de cet avis. D’abord cela dérangera toujours trop de monde et ce sera encore long. Quand on a une contestation, il faut qu’on en connaisse vite les résultats. Qu’on ne vienne à Papeete qu’en cas d’appel aux Toohitu !
Je pense que le conseil du district où est la terre peut fort bien connaître de l’affaire en premier ressort ; s’il y a appel, on viendra à Papeete devant les Toohitu, qui jugeront en dernier ressort.
AITUU. — Je suis de l’avis de Metuaaro. Que l’affaire soit jugée en premier ressort par le conseil du district, et il n’y aura plus de difficultés. Les Toohitu jugeront en dernier ressort.
TERE. — J’appuie la proposition de Mutuaaro.
TEAATORO. — Comme il n’y a plus cinq membres dans les conseils de district, je demande que les contestations de terres soient jugées par les quinze hui-raatira qui ont été désignés dans les districts pour concourir à la composition du tribunal institué par l’article 1er de l’ordonnance dont nous parlons.
TAUMIHAU. — Je pense comme Teaatoro. Qu’on fasse juger les affaires de terres par ces quinze hui-raatira !
FANAU. — Non, je demande qu’elles soient jugées en premier ressort par les conseils des districts.
