OVAE. — Je propose qu’elles soient jugées par les quinze hui-raatira et en dernier ressort.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — J’apprécie la proposition de Metuaaro. Ce serait, à mon avis, une simplification. Elle me paraît, en outre, avoir sur celle que j’ai faite l’avantage de rester dans l’esprit de l’ordonnance du 14 décembre 1865, en réservant la connaissance en premier ressort des affaires de terres aux gens des districts ou elles sont situées.
METUAARO. — Je m’oppose formellement à ce que des gens d’un autre district que le mien connaissent en premier ressort des contestations relatives aux terres du district. Nul ne connaît mieux les affaires d’un district que ses habitants, et eux seuls peuvent éclairer la cour des Toohitu. Par exemple, je ne veux pas que des gens des îles Tuamotu puissent être appelés à juger en premier ressort une contestation entre moi et un autre sur une terre de mon district.
TARIIRII, orateur du gouvernement. — Deux propositions vous sont faites : celle dont M. le délégué du gouvernement vous a donné connaissance au commencement de cette séance et celle de Metuaaro. Il faut choisir entre les deux.
LE PRÉSIDENT. — Le député Metuaaro demande que les contestations de terres soient jugées en premier ressort par les conseils des districts. Si cela est adopté, il n’y a plus besoin des quinze hui-raatira. Il est bien entendu que l’on pourra appeler devant les Toohitu des décisions des conseils de district.
Je prie l’Assemblée d’opter entre cette proposition et celle de M. le délégué du gouvernement et de ne point s écarter de la question.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Tout considéré, je trouve que le moyen proposé par Metuaaro est le plus simple et le plus prompt. Les gens d’un district sont, en effet, comme il le dit, ceux qui en connaissent le mieux les affaires et, partant, les plus propres à éclairer une contestation relative à une terre située dans le district. Je reconnais, en outre, que son projet donnerait lieu à moins de déplacements. C’est un double avantage.
TAPUTAATAA. — Je suis d’avis que ces affaires soient jugées en premier ressort par les conseils des districts.
TEMATUAa. — J’appuie la proposition de Metuaaro. Que ces affaires soient jugées en premier ressort par les conseils de district, et s’il y a appel, qu’il soit fait aux hui-raatira.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Ce serait alors une troisième juridiction, et au lieu d’une simplification nous arriverions à une complication. Deux juridictions suffisent. Nous recherchons le moyen
