d’ensemble doivent avoir lieu au scrutin secret ; je prie donc M. le président d’y soumettre le projet de loi qui vient d’être discuté.
Il est procédé au scrutin, dont voici le résultat :
| Membres présents | 43 |
| Boules blanches | 39 |
| Boules noires | 6 |
LE PRÉSIDENT. — L’Assemblée a adopté le projet de loi qui vient d’être examiné.
La séance est levée.
À une heure et demie, la séance est ouverte.
LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le délégué du gouvernement.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Messieurs, après l’adoption du projet de loi que vous avez voté dans votre dernière séance, venaient naturellement l’examen et l’abrogation de toutes les lois tahitiennes qui font double emploi avec les lois françaises, devenues aujourd’hui lois du pays. Mais cet examen pourrait être un peu long, et comme je suis souffrant, je me bornerai à présenter à l’Assemblée une mesure sur laquelle il ne peut pas y avoir grande discussion. Je veux parler de l’ordonnance des 17-18 janvier 1866 sur l’état civil, ordonnance qui a déjà reçu son exécution dans les districts de Feaa et de Punaauia.
En faisant le relevé des registres de l’état civil tenus dans vos districts, en exécution de la loi du 11 mars 1852, j’y ai trouvé beaucoup d’inexactitude et d’omissions. Nombre d’actes de naissance ne portent pas le nom de l’enfant ; dans d’autres ne figure pas celui des père et mère. Dans certains actes de décès, le nom du défunt manque. Enfin plusieurs actes de mariage ne donnent pas les noms des époux. L’ordonnance ne je vais vous présenter à pour objet de combler ces lacunes et de rendre impossibles pour l’avenir ces inexactitudes regrettables. Elle a également pour objet d’établir d’une manière régulière l’état civil des Tahitiens nés ou mariés avant le 11 mars 1852, et sur la descendance et les alliances desquels nous sommes sans renseignements d’aucune sorte.
