TERIITAHI. — Toutes ces mesures sont sages. Je propose qu’on les adopte.
LE PRÉSIDENT. L’Assemblée est-elle assez éclairée sur cette question ?
VOIX NOMBREUSES. — Oui !… oui !… C’est bien !… c’est bien !
On vote par assis et levé.
L’article est adopté sans autre discussion.
Lecture de l’article 2 :
« Art. 2. Une commission, également désignée par M. le Commandant Commissaire Impérial, sera chargée de faire le dépouillement des registres de l’état civil tenus en exécution de la loi du 11 mars 1852, et d’en reproduire les actes sur des pièces conformes aux modèles C, D, E, ci-annexés. Ces pièces seront établies en double expédition.
« Les additions ou rectifications faites. par la commission seront mentionnées en marge de chacun de ces actes.
Le délégué du gouvernement donne quelques explications sur cet article. Il ajoute qu’il a déjà reçu un commencement d’exécution, et que le relevé des anciens registres de l’état civil de l’île Tahiti est entièrement terminé.
PEREHAINA. — Il ne peut y avoir aucune objection à cet article. Tout y est bien défini et bien clair.
L’article 2 est adopté sans discussion et à l’unanimité.
Lecture de l’article 3.
« Art. 3. Ces opérations terminées, les actes établis en vertu des articles précédents, seront classés par ordre de date et par district, puis réunis en registres dont il sera fait remise aux officiers de l’état civil français, qui auront, dès lors, à se conformer aux règles du code Napoléon pour la passation des actes de l’état civil des sujets du Protectorat.
« Un double de ces registres sera déposé au greffe des tribunaux.
« Il sera dressé de cette remise un procès-verbal qui sera rendu public par insertion au Messager et au Bulletin officiel des Établissements. »
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Je prie M. le président de consulter l’assemblée sur cet article.
TERRITAHI. — Je trouve cette mesure très-bonne et j’en propose l’adoption. Si des députés ont des objections à faire, qu’ils les fassent.
AITU. — Il y aura des personnes qui auront une bien grande distance à parcourir pour faire leur déclaration. Ainsi, par exemple, si les gens d’Afaahiti sont obligés de venir jusqu’à Papeete pour déclarer la naissance d’un enfant, ce sera bien fatigant. Est-ce qu’il n’y aurait pas moyen de nommer plusieurs officiers de l’état civil ?
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — L’article qui vient de vous être
