LE PRÉSIDENT. Passons au scrutin sur la deuxième proposition, celle qui est relative aux inscriptions.
| Résultat du scrutin | |
| Boules blanches | 38 |
| Boules noires | 4 |
LE PRÉSIDENT. Il y a une erreur. Quelqu’un a déposé deux boules dans l’urne. Ce vote est nul ; nous allons le recommencer
| Nouveau résultat du scrutin | |
| Boules blanches | 39 |
| Boules noires | 2 |
LE PRÉSIDENT. L’Assemblée a adopté les deux propositions. Je les déclare lois du pays.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Messieurs, afin de permettre l’abrogation du code de 1848 dans son entier, il est nécessaire d’en reproduire deux dispositions qu’il convient de maintenir. Je veux parler des lois XXI et XXXIII de ce code, la première relative à la liste civile de S. M. la Reine, et la seconde, loi constitutive de l’Assemblée que vous composez. Ce sont ces deux lois que je vais avoir l’honneur de vous présenter, avec quelques modifications dans la forme pour la première et dans le fond pour la seconde. Nous commencerons par la loi sur la liste civile de la Reine.
M. Barff donne lecture de l’article 1er :
« Art. Ier. L’impôt dit liste civile demeure maintenu.
« Il porte sur tous les sujets du Protectorat assujettis à la contribution personnelle et se perçoit de la même manière que cette contribution. »
MAHENUU. — D’après l’ancienne loi, les hommes mariés et les célibataires payaient deux francs par an et les femmes non mariées un franc. Je pense qu’il y aurait lieu d’augmenter cette taxe. Vous voyez que le nouveau palais de la Reine n’est pas encore achevé. Il est absolument nécessaire qu’elle ait les moyens de le terminer afin de pouvoir recevoir convenablement les grands personnages qui viennent la visiter. Je propose donc que cet impôt soit porté à 5 francs pour les hommes célibataires ou mariés et à 2.50 pour les femmes non mariées.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Il n’est pas question dans cet article de la quotité de la taxe, mais seulement de son maintien et des personnes qui auront à la payer. La motion de Maheanuu n’a donc pas trait à cet article, mais bien à l’article 2 qui vous sera présenté tout à l’heure. Je le prie d’attendre que la discussion soit ouverte sur l’article 2 pour proposer sa modification. La question, je le répète, porte actuellement sur le maintien de l’impôt dit liste civile, et sur les catégories de personnes qui y seront assujetties. Vous savez tous quelles sont les personnes sujettes à l’impôt personnel ;
