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Page:Procès verbaux de l’assemblée législative des États du protectorat des Îles de la Société et dépendances - Session de 1866.djvu/80

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ainsi toute explication là-dessus devient inutile. D’ailleurs les catégories de contribuables sont définies dans un projet de loi municipale qui vous sera ultérieurement présenté. Vous y verrez que tous les sujets du Protectorat âgés de 16 à 60 ans, hors les femmes. mariées et les infirmes, sont assujettis à l’impôt personne.

MAHEANUU. — Eh bien, je vais attendre pour proposer ma modification. J’approuve l’article 1er.

TEAATORO. — Mais comment pourrons-nous connaître nos âges ? il n’y a que fort peu de personnes qui sachent le leur.

LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — N’avez-vous pas voté une loi sur l’état civil et vu le commencement du travail prescrit par cette loi ? Tous les gens de Faaa et de Punaauia savent leur âge aujourd’hui. Le travail terminé, et il le sera, chacun connaîtra parfaitement le sien, Du reste, vous savez bien que la commission de l’état civil laisse entre les mains de chaque indigène un extrait de son acte de naissance.

TEAATORO. — C’est vrai.

LE PRÉSIDENT. — L’Assemblée a-t-elle quelque observation là faire sur cet article ? Allons aux voix.

L’article Ier est adopté à l’unanimité.

Lecture de l’article 2 :

« Art. 2. Cet impôt est fixé à deux francs par an pour les hommes et à un franc pour les femmes. »

MAHEANUU. — Je renouvellera proposition que j’ai faite de porter cet impôt a 5 francs pour les hommes et à 2 fr. 50 c. pour les ; femmes.

TERE. — J’approuve l’article tel qu’il est. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’augmenter cet impôt.

TEAATORO. — J’appuie la proposition de Maheanuu. Je pense que l’impôt doit être augmente. La Reine a déjà presque achevé son palais avec ses propres ressources, et nous devons lui venir en aide. Du reste, le chiffre proposé n’est pas considérables.

OVAE. — L’article dont M. le délègue du gouvernement vient de donner lecture dit que l’impôt est fixé à deux francs par an pour les hommes et à un fran «pour les femmes non mariées. C’est bien. J’adopte l’article tel qu’il est et sans aucune modification.

TAPUTAATA. — Je suis du même avis que le député qui vient de parler. Je suis pauvre et je suis obligé de travailler pour vivre. La Reine, au contraire, est pourvue de tout ce qui qui est nécessaire, et elle doit se contenter des deux francs que je lui donne.

AITU. — J’approuve la modification proposée, parce que je voudrais, que le palais de la Reine fut achevé promptement, et je pense qu’il est de notre devoir de lui venir en aide.