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Page:Procès verbaux de l’assemblée législative des États du protectorat des Îles de la Société et dépendances - Session de 1866.djvu/94

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VOIX NOMBREUSES. — Oui oui !… C’est juste !

L’article 1er est voté à l’unanimité.

Lecture de l’article 2 :

« Art. 2. Chaque district nomme un délégué en se conformant à la loi électorale du 22 mars 1852. »

« Ces délégués sont nommés pour trois ans. »

LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Messieurs, le gouvernement a jugé utile que chaque district fût représenté à l’Assemblée non-seulement par son chef, mais aussi par un délégué de la population. Quelqu’un de vous a-t-il des objections à présenter ?

VOIX NOMBREUSES. — Non !… C’est très-Juste !… c’est très-bien !… Approuvé !… approuvé !

LE PRÉSIDENT. — Allons aux voix.

L’article 2 est adopté à l’unanimité.

Lecture de l’article 3 :

« Art. 3. L’Assemblée législative est convoquée par S. M. la Reine et le Commissaire Impérial au moins trois mois d’avance. « Ses séances sont publiques. »

LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Messieurs, l’ancienne loi n’exigeait qu’un délai d’un mois entre la convocation de l’Assemblée et l’ouverture de la session, mais ce délai est trop court pour les îles éloignées. Vous avez été convoqués cette fois près de deux mois d’avance et vous voyez que, malgré cela, il n’est venu aucun député des îles Tuamotu. Sans doute la convocation ne leur est pas parvenue à temps.

Vous remarquerez, en outre, que par cet article, vos séances sont rendues publiques, contrairement aux prescriptions de l’article 12 de la loi du 10 mars 1851 sur la tenue des séances de l’Assemblée. Je ne vois pas de raisons pour discuter à huis-clos vos affaires publiques.

NOMBREUSES VOIX. — C’est juste !… Très-bien !… Allons aux voix !

L’article 3 est voté à l’unanimité moins une voix.

LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Un député s’opposer l’adoption de l’article 3. A-t-il quelque observation à faire ?

LE PRÉSIDENT. — Tauhiro, vous avez la parole.

TAUHIRO. — Si nos séances sont publiques, il est à craindre que des ivrognes ne s’introduisent dans la salle et ne viennent nous troubler.

LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Mais vous avez du, remarquer que l’Assemblée a une garde et qu’il y a une sentinelle à chaque porte de la salle. Cela sans doute a un but, et ces sentinelles ne sont pas là uniquement pour se faire voir. Il y a, en outre, des agents de la police ; et d’ailleurs votre président, qui a le droit d’exclure toute personne étrangère donnant des signes d’approbation ou d’impro-