bation, qui eut même exclure un député, a naturellement celui d’empêcher les ivrognes d’entrer dans la salle. Du reste, j’ajouterai que depuis le commencement de cette session, la porte de l’Assemblée n’a été fermée à personne, et l’inconvénient que vous craignez ne s’est pas présenté.,
TAUHIRO. — C’est vrai. Alors j’approuve l’article tel qu’il est.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Messieurs, il se fait tard, et si M. le président veut bien le permettre, nous remettrons à demain l’examen de la suite de ce projet de loi. Je me bornerai à vous en faire donner lecture préalable.
M Barff lit la fin du projet de loi.
LE PRÉSIDENT. — La séance est levée et remise à demain à midi précis.
À midi, la séance est ouverte.
LE DÉLÈGUE DU GOUVERNEMENT. — Nous nous sommes arrêtés hier à l’article 3 du projet de loi sur l’Assemblée législative. Nous allons, si vous le voulez, continuer l’examen et la discussion de ce projet.
M. Barff donne lecture de l’article 4.
« Art. 4. L’initiative pour la proposition des lois appartient au gouvernement.
« L’Assemblée discute les projet de lois, propose des amendements et fait connaître les vœux et les besoins des habitants. »
PLUSIEURS VOIX. — Très-bien !… Passons !… Allons aux voix !
L’article 4 est adopté sans discussion et à l’unanimité.
Lecture de l’article 5 :
« Art. 5. Les lois votées par l’Assemblée législative ne sont exécutoires qu’après avoir été sanctionnées par S. M. la Reine et le Commissaire Impérial, et publiées dans le journal officiel des Établissements. »
Adopté comme le précédent.
Lecture de l’article 6 :
« Art. 5. Dans l’intervalle de deux sessions, S.M. la Reine et le Commissaire Impérial ont le droit de pourvoir par des ordonnances à l’exécution des lois en vigueur et au règlement des matières qui n’auraient pas été prévues par ces lois.
« Ces dernières ordonnances sont présentées à la plus prochaine session de l’Assemblée. »
Adopté sans discussion et à l’unanimité.
