Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/2

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PLAN


DE CONSTITUTION


PRÉSENTÉ


À LA CONVENTION NATIONALE,


Les 15 & 16 Février 1793, l’an II de la République.


IMPRIMÉ PAR ORDRE DE LA CONVENTION NATIONALE.





À PARIS,

DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.

1793.