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EXPLICATIONS
PRÉSENTÉES AU MINISTÈRE PUBLIC
SUR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ


COUR D’ASSISES DU DÉPARTEMENT DU DOUBS
(Séance du 3 février 1842.)




Le 3 février dernier, comparut devant le jury de Besançon l’auteur d’une brochure intitulée : Avertissement aux propriétaires ou Lettre à M. Considérant, rédacteur de LA PHALANGE, sur une défense de la propriété, sous la prévention : 1° d’attaque à la propriété ; 2° de provocation à la haine de plusieurs classes de citoyens ; 3° d’excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi ; 4° d’outrage envers la religion catholique.

Notre intention n’est point de donner une relation détaillée de ce procès, qui n’eut de commun avec tant d’autres du même genre que les formes de la poursuite et la juridiction. Le ministère public invoquait la loi écrite, l’accusé parlait au nom d’une science, et, par la forme et le fond de ses réponses, semblait moins attendre un verdict d’acquittement qu’une déclaration d'incompétence. Ainsi, que l’on ne nous accuse pas d'infidélité, si nous bornons notre compte-rendu à cette partie de la défense qui, purement explicative, n’était guère, dans l’intention de l’accusé, qu’une sorte de programme de ses recherches sur l’organisation politique et industrielle, et la constitution de l’égalité.

M. l’avocat général Jobard soutient la prévention avec toute