1o La Banque de France a été fondée, avec privilége du Gouvernement, par une compagnie d’actionnaires, au capital de 90 millions. Le numéraire actuellement enfoui dans ses caves, s’élève à 600 millions, environ. Or, ce numéraire qui s’est accumulé dans les caves de la Banque, par suite de la substitution du papier au métal dans la circulation générale, est, pour les cinq sixièmes, la propriété des citoyens. Donc la Banque, par la nature de son mécanisme, qui consiste à la faire jouir de capitaux qui ne lui appartiennent pas, doit être un établissement public.
2o Une autre cause de cette accumulation de numéraire est le privilége gratuit, que la Banque de France a obtenu de l’État, d’émettre des billets en guise des écus dont elle est dépositaire. Or, comme tout privilége est une propriété publique, la Banque de France, en vertu de son privilége même, tend à devenir un établissement public.
3o Le privilége d’émettre des billets de banque, et de remplacer peu à peu dans la circulation les espèces par du papier, a pour résultat immédiat, d’un côté, de faire jouir les actionnaires de la Banque d’un intérêt qui n’est pas celui de leurs capitaux ; d’autre part, d’entretenir le prix de l’argent à un taux élevé, au grand profit de la classe des banquiers et prêteurs, mais au grand détriment des producteurs, fabricants, commerçants, consommateurs de toute nature, qui font emploi de numéraire. — Cette jouissance et cette surélévation, effet du désir qu’a eu de tout temps le Pouvoir d’être agréable à la classe capitaliste et riche, sont injustes ; elles ne peuvent être éternelles : donc la Banque, par l’illégitimité de ses bénéfices, est condamnée à devenir un établissement public.
Je propose donc en premier lieu, pour obéir aux in-
