département, dans la caisse centrale du Trésor, savoir : un cinquième d’ici au 31 mars prochain, et le surplus en trois termes égaux, les 1er juillet 1857, 1er janvier et 1er juillet 1858.
Cet emprunt sera représenté par des obligations départementales au porteur constituées au capital de 225 fr., produisant un intérêt annuel de 9 fr., donnant droit à des lots et devenant successivement remboursables en trente ans, à partir du 1er juillet 1858, par voie de tirages au sort semestriels, qui auront lieu à la préfecture de la Seine les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Les huit premiers numéros sortants au tirage du 1er mai auront droit :
Le 1er à un lot de 100.000 fr.
Le 2e à un lot de. 10, 000
Le 3e à un lot de 10,000
Les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e, chacun à un lot de 1,000, ci 5,000
Les intérêts échus, les obligations sorties et les lots gagnés seront payés à la caisse centrale du trésor public, les 1er janvier et 1er juillet.
Des titres provisoires seront délivrés à MM. Saint-Paul et Cie après le versement du premier terme de l’emprunt, dont ils sont tenus personnellement.
Les porteurs de ces titres provisoires auront droit à un intérêt de 4 1/2 p. 0/0 sur les sommes versées ; ils auront la faculté de se libérer par anticipation en versant tous les termes non échus, et, à compter de ce moment, ils auront droit à l’intérêt de l’obligation entière, à raison de 9 fr. pur an.
Ils jouiront immédiatement, dans tous les cas, du bénéfice éventuel des lots annuels, dont le premier tirage aura lieu en mai 1857.
La délivrance des titres définitifs sera faite après la libération de tous les titres provisoires, en juillet 1858.
