Le tirage au sort des obligations remboursables a lieu le 1er mai et le 1er novembre. Les remboursements s’effectuent aux époques fixées pour le payement des intérêts. L’emprunt doit être complètement amorti en 1871.
1er numéro | 50,000 fr. | ||
2e ———— | 20,000 | ||
3e ———— | 15,000 | ||
4e ———— | 10,000 | ||
5e et 6e, chacun 5,000 | 10,000 | ||
Du 7e au 12e, chacun 3,000 | 18,000 | ||
Du 13e au 20e, chacun 2,000 | 16,000 | ||
Du 21e au 34e, chacun 1,000 | 14,000 | ||
Du 35e au 59e, chacun 500 | 12,500 | ||
Le 60e, en moyenne | 2,500 |
Cet emprunt a été réalisé au moyen de 150.000 obligations, émises à 400 fr., produisant 15 fr. d’intérêts payables le 1er mars et le 1er septembre ; elles sont remboursables à 500 fr. en quarante ans , à partir de 1858. Les tirages ont lieu le 1er février et le 1er août; ils ont commencé en août 1855. Les quinze premiers numéros sortants partagent 150,0001er fr. de lots, ainsi répartis :
1er numéro | 100,000 fr. | ||
Du 2e au 5e, chacun 10,000 | 40,000 | ||
Du 6e au 15e, chacun 1,000 | 10,000 |
Le péage sur les ponts de Paris fut supprimé après la révolution de février, et la ville dut prendre à cet effet tels arrangements que de droit avec les concessionnaires.
Au nombre des sociétés à indemniser se trouvait la compagnie dite des trois vieux ponts (pont d’Austerlitz, de la Cité et des Arts), déjà attaquée en 1847 pour perception illégale de péage. Comme elle avait gagné son procès, la ville dut reconnaître la prolongation du bail qui lui concédait le droit de taxe jusqu’en 1897, et c’est à titre d’indem-