Ses opérations consistent :
1° À escompter les effets de commerce dont l’échéance n’excède pas trois mois, timbrés et revêtus de trois signatures de personnes notoirement solvables.
Un transfert d’effets publics, d’actions de la Banque, de récépissés de marchandises dans les magasins généraux, peut remplacer la troisième signature.
2° À se charger de l’encaissement des effets qui lui sont remis.
3° À recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par les particuliers ou les compagnies.
Elle payait dans l’origine 5 0/0, et ensuite 4, sur ces dépôts ; elle ne les accepte plus qu’à titre gratuit.
4° À faire des avances sur dépôt d’actions des Quatre-Canaux et d’obligations de la ville de Paris (arrêté du 23 février 1833) ; — à escompter les actions des canaux et les obligations de la ville remboursables dans le délai de six mois (arrêté du 14 septembre 1833) ; — à lever ou livrer en liquidation, de l’ordre des propriétaires, les effets sur lesquels elle a fait des avances (arrêté du conseil général, 24 décembre 1834) ; — à prêter sur transfert de rentes, actions et obligations des chemins de fer français (décret du 3 mars 1852),
5° À tenir une caisse de dépôts volontaires de tous titres, tels que contrats, engagements, etc., moyennant un droit de garde de 1/4 0/0 l’an.
6° À faire des avances sur lingots d’or et d’argent.
7° À payer les dispositions faites sur elle jusqu’à concurrence de ses encaissements.
Les dividendes se payent au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Ils ne peuvent être moindres de 30 fr. par semestre et par action. À cet effet, on prélève d’abord sur les bénéfices 6 0/0 du capital de 91,250,000 fr. Le surplus des profits est divisé en deux parts ; 2/3 sont répartis aux actionnaires ; 1/3 constitue un fonds de réserve dont la répartition ne peut être autorisée que par une loi. Ce fonds s’élève aujourd’hui à 13 millions environ.
La réserve a été distribuée déjà deux fois.
