procédé à la vente aux enchères de l’immeuble hypothéqué, » (Décret du 28 février 1832.)
Nous voilà loin des lenteurs et du formalisme de la judicature. Cependant la réalisation du gage deviendra sans doute encore plus rapide dans l’avenir.
La Société du Crédit foncier de France n’était primitivement que la Banque foncière de Paris. Le gouvernement voulait la pluralité et l’indépendance de ces établissements. La multiplicité des titres parut devoir présenter des inconvénients, et le 18 novembre 1852, un décret transforma la société première et lui concéda le privilége d’étendre ses relations sur tout le territoire français. Cependant, comme d’autres Compagnies avaient été déjà formées avant cette transformation, à Nevers pour les départements du Cher, de la Nièvre et de l’Allier ; à Marseille, pour les Bouches-du-Rhône, le Var et les Basses-Alpes, réserve fut faite de leurs droits. Les négociations pour leur incorporation ont rencontré de vigoureuses résistances. Cependant le rapport du Crédit foncier de France du 30 avril 1856 annonce que les traités de fusion définitifs ont été passés.
La Société de Crédit foncier de Marseille, autorisée par décret du 12 septembre 1852, est au capital de 3 millions ; celle de Nevers, autorisée le 20 octobre de la même année, au capital de 2 millions.
Un instant on crut, dans le monde financier, qu’elles allaient prendre le pied sur celle de Paris.
Par suite d’une transaction intervenue entre ces Compagnies et M. Mirès, ce dernier s’était engagé à leur prêter à chacune, sur lettres de gage, 24 millions, soit 48 millions en tout. A cet effet, M. Mirès subdivisait la lettre de gage, primitivement de 1,000 fr., en coupures de 100 fr., portant 3 fr. 65 c. d’intérêt par an, ou 1 c. par jour, et remboursables annuellement avec prime par voie de tirage au sort.
Les primes trimestrielles étaient :
| 1er numéro | 50,000 fr. | |
| Les 4 numéros suivant, chacun 5,000….. | 20,000 | |
| Les 20 suivants, chacun 1,000 | 20,000 | |
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| Total par trimestre | 90,000 | |
| Pour l’année | 360,000 |
