actuelles, représentent un capital de 27,200,000 fr., comprennent la prime d’amortissement affectée au remboursement. C’est une combinaison par laquelle la Compagnie a transformé immédiatement en capital les annuités successivement payables ; de sorte que les actions de 1,000 fr. sont remboursables au pair.
L’action de jouissance donnait droit, pendant 40 ans, à partir de 1868, à 1/27,200e de la moitié du produit net annuel, évalué par approximation à 40,177 fr. 08. La loi du 5 mai a racheté ce droit au prix de trente annuités de 346,980 fr., soit, avec les intérêts, 10,409,400 fr.
Les travaux de ce canal, autrefois canal de Monsieur, commencés en 1784, n’ont été terminés que depuis la loi de 1833 ; mais la partie connue sous le nom du canal du Doubs à la Saône était ouverte dès 1790. — Il prend son origine sur la Saône, en amont de Saint-Jean-de-Losne, franchit à Valdieu le faîte qui sépare les deux bassins, et vient aboutir dans l’Ill, en amont et près de Strasbourg. Un embranchement est dirigé de Mulhausen sur Huningue et Bâle. Son développement total est de 349 kilomètres, y compris l’embranchement d’Huningue, qui en a 28. Il a coûté 28,191,803fr.
Le capital prêté pour l’achèvement de la section comprise entre Besançon et Strasbourg est de 10 millions de francs, divisés en 10,000 actions au porteur, de 1,000 fr. chacune.
Les actions d’emprunt portent 5 0/0 d’intérêt, payable au 30 juin et au 31 décembre. Elles sont accompagnées d’un coupon de prime de 250 fr. payable le jour du remboursement.
L’action de jouissance donnait droit à 1/10,000e du produit, soit environ 4 fr., pendant 99 ans, à partir de l’achèvement des travaux. Le gouvernement a racheté ce droit au prix de trente annuités de 432,612 fr. chacune, soit avec les intérêts 12,978,360 fr., ce qui fait pour chaque action 1,297 fr. 83 c.
