formant compensation de la différence de valeur résultant de la différence d’amortissement sus-indiquée.
« Soit ensemble, valeur du 1er août 1855, et sauf décompte d’intérêts à 4 0/0 l’an, 7,079,260 fr. 96 c.
« La Compagnie acquéreur s’engageant à payer en outre quelques sommes dues pour travaux ou appointements courus pendant le mois de juillet précédent. »
L’arrêté ministériel, en date du 5 avril 1856, portant approbation des conventions ci-dessus, stipule que les cahiers des charges, les garanties d’intérêt, l’éventualité de partage des bénéfices avec l’État, la durée des concessions, seront identiques pour la ligne principale, les lignes fusionnées et les embranchements.
Par convention du 31 janvier 1855, la Compagnie de Paris à Lyon entre pour un tiers dans l’entreprise du chemin de fer de Lyon par le Bourbonnais.
Elle est associée pour un cinquième dans l’exploitation du chemin de Ceinture.
D’après les Documents statistiques, les dépenses faites et à faire par la Compagnie de Paris à Lyon s’élèvent (compte au 30 juin 1855) à 408,842,177 fr. La part contributive de l’État est de 61,046,964 fr., soit environ 15 0/0.
Les Actions sont au nombre de 265,000, libérées à 500 fr., représentant un capital de 132,500,000 fr.
Les échéances semestrielles ont lieu le 1er janvier et le 1er juillet.
Les Emprunts se composent :
1° De 80,000 obligations de 1,050 fr., émises en 1852 et 1854, remboursables à 1,250 fr., de 1856 à 1905, 50 fr. d’intérêt payable en avril et octobre.
2° De 100,000 obligations émises en 1855 à 290 fr., remboursables à 500 fr. en 99 ans ; 15 fr. d’intérêt payable en avril et octobre.
Le Rapport du 26 avril 1856 établit comme suit le fonds social de la Compagnie :
