La Compagnie de Lyon à la Méditerranée devra affecter une somme de 5 millions à l’achèvement des chemins de la rive droite du Rhône. L’embranchement d’Aix sera exécuté par la Compagnie, moyennant 1 million de subvention par cette ville. Celui de Marseille à Toulon le sera par l’État, dans les conditions de la loi du 11 juin 1842. La moitié des bénéfices excédant 8 0/0 appartiendra au Trésor.
La Société des Mines de la Grand’Combe s’engage à réduire de 5 fr. par tonne les houilles qu’elle doit fournir à l’État en exécution de la loi du 17 juillet 1837, et à proroger jusqu’au 24 juillet 1864 la période pendant laquelle cette condition est obligatoire.
De son côté, le gouvernement garantit à la Compagnie de Lyon à la Méditerranée : 1° une somme annuelle qui ne peut dépasser 2,735,000 fr. pour l’exécution des engagements contractés avec les Compagnies faisant cession de leurs droits ; 2° 4 0/0 pendant 50 ans des sommes dépensées par la Compagnie pour l’exécution des travaux à la charge du Trésor, sans que le capital puisse excéder 31 millions : 3° 5 0/0 d’intérêt et amortissement, pendant 99 ans, de l’emprunt de 30 millions garanti pour 33 ans à l’ancienne Compagnie d’Avignon à Marseille. — L’État fait abandon de son chemin de Nîmes à Montpellier. — La concession est de 99 ans à dater de l’achèvement des travaux.
La Compagnie de la Méditerranée, par traité du 20 mars 1855, a pris à bail, pour dix ans, l’exploitation du chemin de fer de Bességes à Alais. — Par convention en date du mois de décembre 1855, elle doit se fusionner avec la Compagnie de Lyon à Genève. Ce traité, qui n’est pas encore définitif, n’aurait d’effet qu’à dater de 1860. — Nous reparlerons de ces conventions dans les paragraphes consacrés aux Compagnies intéressées.
L’assemblée se compose des propriétaires de 20 actions.
Les Documents statistiques évaluent à 297,266,734 fr. les dépenses d’établissement faites et à faire sur cette ligne. Nos
