D’autre part, le conseil d’administration passa avec la Compagnie d’Orsay une convention, ratifiée le 16 août 1855 par l’assemblée générale, pour le rachat de Sceaux et Orsay.
Le réseau comprenait alors 2,026 kilomètres.
Mais la Compagnie d’Orléans ayant cédé : 1° au Grand-Central la section de Saint-Germain à Clermont, 65 kilomètres ; 2° au Syndicat de Paris à Lyon-Bourbonnais les sections de Juvisy à Corbeil, 12 kilomètres, et de Nevers à Roanne, 170[1], l’étendue des concessions, au 31 décembre 1855, était réduite à 1,779 kilomètres.
La concession est portée à 99 ans à partir de 1852, et doit prendre fin au 31 décembre 1950 ; c’est une prolongation de :
13 ans sur le chemin de fer d’Orléans,
59 ans sur celui du Centre,
49 ans sur ceux de Bordeaux et Nantes.
Toutes les sections nouvelles sont de même durée.
L’État garantit un minimum d’intérêt de 4 0/0 d’un capital de 150 millions, pendant 50 ans.
Il renonce à son droit de partage dans les bénéfices des Compagnies du Centre, de Nantes et de Bordeaux.
Les prolongements du Centre seront exécutés dans le système de la loi de 1842, sauf déduction de 16 millions à fournir par la Compagnie en dégrèvement des charges imposées au Trésor.
Les départements et les villes intéressés à l’embranchement de Poitiers sur Rochefort et La Rochelle fourniront une subvention de 4 millions.
L’État accorde une subvention de 25 millions pour le chemin de fer de Nantes à Châteaulin, qui devra être terminé dans un délai de 9 ans.
Le reste des dépenses à la charge de la Compagnie.
- ↑ Voir les Compagnies de Paris à Sceaux, du Grand-Central, de Paris à Lyon par le Bourbonnais, pour les conditions de rachat et de cession.
