gouvernement garantit un intérêt de 4 0/0 du capital de 219 millions à réaliser par voie d’emprunt ou par émission d’actions. — Il entrera en partage des bénéfices excédant 8 0/0 du capital dépensé par la Compagnie. — Les travaux doivent être exécutés dans le délai de onze ans.
Les dépenses sont évaluées, par les Documents statistiques, à 331,455,000 fr., dont 92,900,000 fr. à fournir par l’État, soit 28 0/0.
Subventions par l’État : en espèces 78 millions ; en travaux, mémoire. (À payer ultérieurement.)
Les actions sont au nombre de 224,000, représentant un capital de 112 millions ; elles sont de 500 fr., dont 450 fr. versés. Elles touchent 4 0/0 pendant la durée des travaux.
L’assemblée se compose des propriétaires de 20 actions.
Les Emprunts de Rhône-et-Loire sont transférés à la Compagnie du Bourbonnais. Il reste à la charge de la Compagnie 181,000 obligations, remboursables à 500 fr., en 99 ans ; 15 fr. d’intérêt (janvier et juillet) ; elles représentent un capital de 54,300,000 fr., savoir :
| 90,000 obligations émises en 1855 | 27,000,000 | |
| 44,200, achat des établissements d’Aubin | 13,260,000 | |
| 46,800, achat de la section de Clermont à St.-Germain | 14,040,000 |
Le Grand-Central a fait, avec la Compagnie d’Orléans, un traité de fusion dans le courant de 1856 : chaque section serait construite par le Grand-Central et exploitée par lui pendant deux ans ; il serait ajouté 50 0/0 aux produits nets du dernier exercice ; et le prix du rachat serait basé sur ce taux. Mais cette convention n’a pas reçu les sanctions nécessaires à sa validité.
Les concessions sollicitées par la Compagnie sont : en Espagne, le chemin de Madrid à Saragosse ; en France, le réseau pyrénéen ; une ligne de Limoges à Paris, passant par Tours, Vendôme et Châteaudun.
