Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
TROISIÈME SECTION.
VALEURS ÉTRANGÈRES.
Le gouvernement français, en autorisant à la Bourse de Paris la cote des effets publics étrangers, n’entend nullement en garantir la valeur ni intervenir en faveur de ses nationaux en cas de banqueroute.
Les marchés à terme dans le mois où se détache le coupon se traitent coupon détaché, à quelque époque qu’ils aient lieu.
Au comptant, le coupon est détaché à la quatrième Bourse du mois qui précède l’échéance.
CHAPITRE PREMIER.
Fonds publics.
EMPRUNTS BELGES.
La dette publique belge se compose de :
| Capital non amorti. | Rente. | |
| Dette ordinaire | 420,800, 147 fr. | 21,348,507 fr. |
| Dette extraordinaire | 225,481,833 | 11,136,418 |
| -------------------- | -------------------- | |
| Total | 646,281,980 | 32,484,925 |
L’emprunt de 1852 se cote à part. Les taux des fonds belges sont :
4 1/2 provenant de la conversion de l’ancien 5 0/0, d’une consolidation de la dette flottante et d’un emprunt de 1844 ;
4 0/0, emprunt de 1836 ;
3 0/0, emprunt de 1838 ;
2 1/2.
