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§ 3. — QUOTITÉ DE L’IMPÔT. — MAXIME FISCALE.


Combien une nation doit-elle payer, bon an, mal an, à son gouvernement ?

Nous avons vu que sous le droit divin cette question n’en était pas une, puisque la classe productive devant, en principe, aux privilégiés et à l’État tout ce qu’elle produisait, moins ce qui était strictement indispensable à sa subsistance, il n’y avait aucune limite à l’impôt. Le fisc prenait tout ce dont il pouvait s’emparer ; les taxes n’avaient au fond pas d’autre sens. La nation était sous la puissance, in manu, du prince, comme la ruche à laquelle le propriétaire ne laisse de miel que juste ce qui est nécessaire pour que les abeilles ne meurent pas de faim.

Depuis l’abolition du droit divin, cette tendance du fisc à l’absorption de la richesse nationale s’est peu modifiée ; la maxime déjà citée, qu’il faut faire rendre à l’impôt tout ce qu’il peut rendre, en témoigne. Voici ce que l’on entend par là.

L’expérience a appris aux agents fiscaux que l’impôt, par sa spécialité et sa quotité, agit sur la consommation, par suite sur la production et finalement sur l’emploi des capitaux et des terres, de la même manière que l’augmentation des prix. Si la contribution est très-faible, la demande des objets, terres, services ou produits, ne diminue pas ; alors l’impôt est pour l’État tout profit. Si la contribution devient plus forte, la