grand surtout quand c’est sur les classes nécessiteuses que tombe le principal poids de l’impôt. Ces classes ne s’élèvent, même dans l’ordre intellectuel et moral, qu’à mesure que leur condition matérielle s’améliore, et on ne saurait les priver d’aucune des portions du fruit de leur labeur, qu’elles ont droit a de conserver, sans appesantir sur elles le joug de l’indigence dont elles ont peine à se défendre. »
« L’impôt, dit L’Adresse aux Français de 1789, est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement, et le prix des avantages que la société leur procure.— L’échelle des fortunes est la seule base équitable de toute imposition. »
« En fait de contribution, dit Adam Smith, il y a plusieurs principes importants dont il ne faut pas s’écarter. Tous les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouvernement dans la proportion la plus juste possible avec leurs facultés respectives, c’est-à-dire la plus exactement mesurée sur le revenu dont chacun jouit sous la protection du gouvernement. La dépense de l’État est aux citoyens ce que sont les frais d’administration aux copropriétaires d’un grand bien, qui sont tous obligés d’y contribuer à raison de l’intérêt respectif qu’ils ont à la chose. C’est en se conformant à cette maxime, ou en la violant, qu’on introduit ce que j’appelle l’égalité ou l’inégalité de l’impôt. »
Nous admettrons donc le principe de la proportionnalité de l’impôt comme conforme, en théorie, à la loi économique de l’échange et aux données de la jus-
