qui se touchent, » dit un autre écrivain, M. Poussielgue, « sont évaluées à 60 fr. de revenu imposable dans le département de la Somme, et à 45 fr. dans le Pas-de-Calais. Dans le Loiret, des revenus de 5,000 fr. par baux authentiques ont été évalués 600 fr. par le cadastre, en grande culture ; et des revenus de 600 fr. en petite culture, ont été évaluées 500 fr. Enfin, les faiseurs de cadastre ne sont pas d’accord sur ce qu’il faut entendre par revenu imposable. »
« L’inégalité dans la répartition des impôts direct est flagrante et connue de tout le monde, » dit encore M. Lemire. « Chacun sait en effet que tels départements ne payent que 5 à 10 pour 100 du revenu réel, quand d’autres payent de 20 à 30 pour 100. La même inégalité règne dans chaque département, où les arrondissements, les communes et les citoyens entre eux ne sont pas imposés dans une proportion égale, eu égard aux revenus réels. »
On dira peut-être que ce défaut de proportionnalité est la faute des agents du cadastre. On se tromperait, et c’est ce qui constitue le grief contre l’impôt foncier. C’est ce qu’il ne nous sera pas difficile de faire comprendre en revenant aux principes.
En fait, avons-nous dit, l’impôt se lève sur le produit brut du pays. La véritable manière de le lever serait donc, connaissant le produit brut de l’année écoulée et la part de chaque contribuable dans ce produit, de taxer chacun au prorata de son revenu. La taxation ainsi faite, prise sur le revenu de l’année
