Ces droits, il importe de les consacrer par une réalité, par une propriété. Il s’agit donc, avant tout, de constituer à l’État une dotation, un héritage, un gage de revenu. Dans les pays monarchiques, cette dotation est la propriété du prince et de sa famille, du sénat et des grands dignitaires ; dans les républiques, où il n’y pas de liste civile, la dotation de l’État redevient propriété commune, servant à l’acquittement des premières et des plus indispensables dépenses.
Sur quoi donc sera constituée la dotation de l’État ? — Sur la rente foncière.
C’est un principe d’économie politique, ajoutons, et de droit moderne, que tout ce qui est susceptible d’appropriation sera approprié. La raison en est que l’État par lui-même n’exploite pas : sa fonction est politique, nullement économique. Il suit de là que l’État, représentant de la collectivité sociale, organe des intérêts généraux, ayant droit sur tout, ne possède, à l’exception des eaux et forêts, et non pas de toutes encore, littéralement rien ; l’État, à bien définir, n’a pas droit à la propriété, précisément parce qu’il est l’État. Pour lui constituer une dotation il ne reste donc qu’un moyen, qui est de lui assigner une redevance. Cette redevance, nous l’établissons sur le sol.
L’impôt sur la rente foncière est accepté, en principe, par tous les économistes. C’est elle que le fisc a surtout en vue par son impôt foncier, proportionné à la superficie et à la qualité des terres, et que nous supprimerons, comme irrégulier et faisant désormais double emploi. C’était sur la rente que nos premiers
